Institution
Conseil municipal du 8 décembre
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Le conseil municipal s'est tenu le lundi 8 décembre à 14h à l’hôtel de ville. 65 points étaient à l’ordre du jour. Les débats sont disponibles en replay.
Retransmission en direct
Le Conseil municipal est terminé, retrouvez la rediffusion des débats sur cette page.
- 1 – Installation d’un nouveau membre du conseil municipal
- 2- Installation d’un nouveau membre du conseil municipal
- 3- Communication du rapport d’activités 2024 et du compte administratif de Nantes Métropole
- 4- Élection d’une adjointe – détermination du rang
- 5 – Élection d’un adjoint – détermination du rang
- 6 – Désignation au sein des commissions municipales – modification des délibérations n° 2020-062 du 4 juillet 2020, n° 2020-081 du 9 octobre 2020, n° 2021-100 du 11 octobre 2021, n° 2022-033 du 4 avril 2022, n° 2022-065 du 27 juin 2022, n° 2024-003 du 5 février 2024 et n° 2024-032 du 15 avril 2024
- 7 – Désignation au sein des commissions municipales – actualisation composition – modification des délibérations n°2020-062 du 4 juillet 2020, n° 2020-081du 09 octobre 2020, n° 2021-100 du 11 octobre 2021, n° 2022-033 du 4 avril 2022, n°2022-065 du 27 juin 2022, n°2024-003 du 5 février 2024 et n°2024-032 du 15 avril 2024
- 8 – Désignation des représentants de la ville pour siéger au sein des associations et organismes extérieurs – modification des délibérations n°2020-067 du 4 juillet 2020, n°2020-089 du 09 octobre 2020 modifiée par la délibération n°2021-101du 11 octobre 2021, et n° 2020-125 du 14 décembre 2020
- 9 -Désignation des représentants de la ville pour siéger au sein des associations et organismes extérieurs – modification des délibérations n° 2020-067 du 4 juillet 2020, n° 2020-089 du 9 octobre 2020, n° 2021-101 du 11 octobre 2021 et n°2020-125 du 14 décembre 2020
- 10 – Fixation des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres – abrogation délibération n° 2024-033 du 15 avril 2024
- 11 – Élection des représentants du conseil municipal pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres de la ville – abrogation délibération n°2024-034 du 15 avril 2024
- 12 – Rapport social unique 2024
- 13 – Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2024
- 14 – Quartier centre – dénomination de voies – Hôpital Laënnec
- 15 – Rapport et débat d’orientation budgétaire 2026
- 16 – Ouverture des crédits sur le programme d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
- 17 – Versements d’acomptes sur subventions et participations de fonctionnement aux associations et au CCAS de la commune ayant été subventionnés en 2025 et qui seront subventionnés en 2026
- 18 – Contributions complémentaires au centre communal d’action sociale (CCAS) pour 2025
- 19 – Avenant n° 1 à la convention entre la ville et le CCAS
- 20 – Modification de la délibération n°2022-084 – augmentation du volume de vacation du référent santé et accueil inclusif
- 21 – Marchés publics de travaux de rénovation et de restructuration de l’hôtel de ville de Saint-Herblain – autorisation de signature
- 22 – Marchés publics d’extension et de rénovation du groupe scolaire Bernadière – lot 8 : serrurerie – autorisation de signature
- 23 – Subventions 2025 au secteur associatif : subventions de fonctionnement et aux projets
- 24 – Subventions 2025 dans le cadre du fonds de soutien aux projets de solidarité internationale
- 25 – Avenant n° 1 à la convention financière avec l’Office municipal des relations internationales et des jumelages (Carré international) pour le versement d’une subvention complémentaire
- 26 – Subvention dans le cadre du fonds herblinois de soutien financier pour la location de la salle de la Carrière
- 27 – Sports – actualisation des modalités de soutien au sport de haut niveau et avenants n° 1 aux conventions d’objectifs et de moyens relatives au sport de haut niveau entre la ville de Saint-Herblain et les associations sportives : Badminton club Saint-Herblain, Rugby Saint-Herblain, Saint-Herblain Tennis Club, Tennis Club de la Gagnerie, Union sportive Saint-Herblain cyclisme
- 28 – Convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau entre la ville de Saint-Herblain et avec l’association Twirling Club Estelle-Mehdi Hatchane
- 29 – Convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau entre la ville de Saint-Herblain et l’association Rugby Saint-Herblain – équipe masculine sénior fédérale 3
- 30 – Convention d’objectifs et de moyens relative au sport de haut niveau entre la ville de Saint-Herblain et l’association Badminton Club Saint-Herblain–Charles Noakes
- 31 – Subventions 2025 de haut niveau au secteur associatif sportif
- 32 – Animation de la vie sociale – protocole d’accord entre la ville de Saint-Herblain et les associations socioéducatives et culturelles du Bourg, du Sillon de Bretagne et Soleil Levant du 1er janvier 2026 au 31 août 2026
- 33 – Tableau des emplois
- 34 – COSC – avenant n° 1 pour subvention complémentaire 2025
- 35 – Prestations d’action sociale à destination des agents municipaux et du CCAS – convention de partenariat pour l’année 2026 entre la Ville, le CCAS et le Comité des œuvres sociales et culturelles de Saint-Herblain
- 36 – Subvention investissement Harmonie Habitat en vue de l’accompagnement des travaux de sécurisation du bâtiment Sillon de Bretagne
- 37 – Plan intercommunal de sauvegarde – présentation
- 38 – Régularisation comptable pour mise en adéquation avec l’Etat de l’actif de la Ville au 31/12/2024
- 39 – Prix prévisionnel de fourniture du repas par la ville de Rezé arrêté dans le cadre de l’entente pour 2026
- 40 – Convention d’objectif et de financement avec la CAF de Loire-Atlantique et les Francas
- 41 – Subvention classe relais collège Anne-Frank 2025-2026
- 42 – Subvention aux projets pédagogiques portés par l’association du Zeppelin 2025-2026
- 43 – Subvention complémentaire aux associations Succursale 101 et AREA dans le cadre de la cité éducative Grand Bellevue 2024-2026
- 44 – Détermination du coût élève – versement contributions obligatoires pour 2025/2026
- 45 – Convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’Académie de Nantes – approbation et autorisation de signature
- 46 – Convention d’objectifs et de moyens entre la ville, la bibliothèque associative Adele’H et l’ASEC du Soleil Levant
- 47 – Convention d’objectifs et de moyens entre la ville et l’association Orchestre d’Harmonie Herblinois
- 48 – Recettes communales – admission en non-valeur de créances éteintes
- 49 – Recettes communales – admission en non-valeur de créances irrécouvrables
- 50 – Vente aux enchères de matériels inutilisés – autorisation de cession
- 51 – Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – autorisation de signature de l’avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2018 relatif au changement de prestataire de télétransmission
- 52 – Loire Atlantique Développement – SELA – approbation modification des statuts
- 53 – SAS Novapole Immobilier – autorisation de prise de participation au capital de la SAS Aloë
- 54 – Société d’économie mixte Loire Océan Développement – augmentation de capital et prises de participation dans la future SAS ESS et participation de la future SAS ESS dans la future SAS Solilab 2- approbation
- 55 – Dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail en 2026 – avis du conseil municipal
- 56 – Ouverture des bibliothèques le dimanche en 2026 – avis du conseil municipal
- 57 – Remboursement total et réduction de la somme à payer dans le cadre des contrats de location de salles à la Gournerie
- 58 – Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la ville de Saint-Herblain, exercices 2019 et suivants
- 59 – Communication du rapport thématique régional définitif relatif à la sobriété foncière
- 60 – Loire Océan Développement – concession d’aménagement Bagatelle – avenant n° 6
- 61 – Loire Océan Développement – concession d’aménagement Bagatelle – approbation du CRACL 2024
- 62 – Décision modificative n° 2
- 63 – Convention d’action foncière – portage établissement public foncier de Loire-Atlantique – 29 chemin de la Solvardière
- 64 – Quartier Bourg – La Pâtissière – abrogation de la délibération n°2022-099 du 27 juin 2022 portant sur les objectifs poursuivis par la procédure d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLUM et sur la définition des modalités de concertation préalable
- 65 – Terrain communal situé rue Pauline Kergomard – constitution d’une servitude de tréfonds au profit d’Enedis