Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0190 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Conseil des Parents d’élèves du Soleil Levant – vide-greniers – école élémentaire du Soleil Levant – le 28 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0180 – Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – SAEL – loto – salle associative du Vigneau – le 22 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0181 – Occupation du domaine public – association ARTS ET MUSIQUE AU JARDIN – printemps des poètes – vallon et marais de la Pelousière – le 21 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0179 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association SHTC – tournoi vache irlandaise – complexe sportif de l’Orvasserie – le 21 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0160-Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association LES HERBLINERS – Soirée Saint-Patrick – MJC la Bouvardière – le 14 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0149 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association SHVB – nuit du volley – gymnase de la Sensive – le 14 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0161 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – SAEL – concours de belote – chemin des frères Legoux – le 20 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0199 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°8 au n°13 rue Océane – du 02 au 06 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0196 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite -travaux sur le réseau d’assainissement – avenue Jacques Cartier – du 02 au 06 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0225 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0029 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de réfection de voirie – boulevard Charles De Gaulle – du 01 mars au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0205 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de transports – boulevard Salvador Allende – du 02 au 06 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0224 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0045 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de gaz – avenue de la Baraudière et avenue du Parnasse – du 28 février au 06 mars 2026
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