Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0749 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0703 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – allée Jean Mermoz – du 09 août au 10 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0748 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0693 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’assainissement – allée Prosper Mérimée – du 08 août au 10 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0747 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – route du Plessis Bouchet – du 28 juillet au 08 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0746 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité -boulevard Marcel Paul – du 24 au 28 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0718 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 8 allée la Pérouse – du 21 juillet au 11 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0717 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – boulevard Salvador Allende – du 21 juillet au 01 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0738 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – rue Philippe Lebon – du 16 juillet au 22 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0757 – Abrogation des arrêtés DPR-2025-0719 et DPR-2025-0720 – annulation travaux de nuit – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie en journée – avenue de l’Angevinière – du 21 juillet au 04 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0751 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – concert – l’été ça bouge dans les parcs – place de la Crémetterie – le 27 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0750 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – cinéma de plein air – l’été ça bouge dans les parcs – parc de la Bourgonnière – le 25 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0753 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – parking école de Condorcet – rue de Tillay – le 17 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0742 – Occupation du domaine public – association Les Petit Débrouillards – les sciences en bas de chez toi – parc du Clos Fleuri – square des Richolets – parc de la Savèze – du 04 au 22 août 2025
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