Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0757 – Abrogation des arrêtés DPR-2025-0719 et DPR-2025-0720 – annulation travaux de nuit – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie en journée – avenue de l’Angevinière – du 21 juillet au 04 août 2025
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