Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2024-0697 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0634 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – avenue de la Baraudière (résidence le chêne vert) – du 27 juillet au 02 août 2024

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Arrêté DPR-2024-0696 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – aménagement de trottoir de l’ilot – 8 boulevard Charles Gautier – du 22 juillet au 05 août 2024

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Arrêté DPR-2024-0695 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 4 rue de la Rabotière – du 01 au 16 août 2024

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Arrêté DPR-2024-0687 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 142 boulevard François Mitterrand – du 02 au 03 août 2024

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Arrêté DPR-2024-0689 Abrogation arrêté DPR-2023-1042 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de la Lozère – du 1er août au 31 décembre 2024

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Arrêté DPR-2024-0688 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0281- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton chantier VOLTA – rue de Béziers – rue d’Agen – rue de Cahors et rue de Marseille – du 1er septembre au 31 décembre 2024

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Annexe arrêté DPR-2024-0693 – Arrêté DPR-2024-0693 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – nacelle et camion bras – contre-allée 23 boulevard Winston Churchill – du 18 au 25 juillet 2024

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Arrêté DPR-2024-0693 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – nacelle et camion bras – contre-allée 23 boulevard Winston Churchill – du 18 au 25 juillet 2024

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Annexe arrêté DPR-2024-0694 Arrêté DPR-2024-0694 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – nacelle et camion bras – contre-allée du 5 au 57 boulevard Winston Churchill – du 22 au 26 juillet 2024

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Arrêté DPR-2024-0694 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – nacelle et camion bras – contre-allée du 5 au 57 boulevard Winston Churchill – du 22 au 26 juillet 2024

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Décision 2024-025 – Virement de crédit entre chapitres

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Arrêté DPR-2024-0691 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0221 – occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – la Johardière – à compter de la date de notification du présent arrêté

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