Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
DÉCISION 2025-085 – Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales de loire atlantique (CAF 44) – réhabilitation et réhaménagement du centre socio-culturel du sillon – espace Graine de Café
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ARRÊTÉ DSGO-2025-072 – Délégation de fonctions et de signature du président de la commission d’appel d’offres concernant l’opération de travaux du groupe scolaire Bernardière
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ARRÊTÉ DSGO-2025-071 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles BK n° 191 ET 462
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ARRÊTÉ DSGO-20285-070 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles BW n° 1112 – 1113 – 1118 ET 1124
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ARRÊTÉ DSGO-2025-069 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle CE N° 446
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Arrêté DPR-2025-1245 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1143 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Pierre Blard – de la date de notification du présent arrêté au 28 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1246 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de réalisation d’une dalle de béton – n°4 rue des Merisiers – du 13 au 21 novembre 2025
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Annexe arrêté DPR-2025-1253 – travaux d’aménagement de voirie – diverses voies de la commune – du 11 novembre au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1253 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1036 – travaux d’aménagement de voirie – diverses voies de la commune – du 11 novembre au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1235 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication- du n°1 au n°4 avenue des Sports – du 17 au 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1243 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion, broyeur – travaux de débroussaillage et de taille d’arbre – boulevard Charles de Gaulle – du 10 au 14 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1244 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation cuisson électrique et au gaz – AS PREUX FOOTBALL – tournoi de foot en salle U8-U9 – complexe sportif du Vigneau – le 11 novembre 2025
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