Actes réglementaires

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

Filtrer

Annexe arrêté DPR-2022-1168 – Arrêté permanent – instauration d’un dépose minute – avenue de Beauregard a Saint-Herblain

pdf 103.62 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2022-1168 Arrêté permanent – instauration d’un dépose minute – avenue de Beauregard a Saint-Herblain

pdf 138.44 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DSGO-2022-064 -Réglementation du parc du Clos Fleuri

pdf 148.20 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté métropolitain SH-02-T – Opérations courantes de nettoiement, de gestion, d’entretien, de maintenance, de contrôle et d’investigations de voirie et réseaux – voies métropolitaines hors agglomération à Saint-Herblain – du 01 janvier 2023 au 31 janvier 2024

pdf 302.38 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté métropolitain – SH-01-T – Maintenance éclairage public, investigations réseaux et régulation trafic – Voies métropolitaines à Saint-Herblain – du 01 janvier 2023 au 31 janvier 2024

pdf 148.12 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2022-1151 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement Occupation du domaine public avec fermeture de voie – Installation d’une grue mobile – 4 rue du Chari – le 06 décembre 2022

pdf 225.41 Ko Publié le
Télecharger

Annexe arrêté DPR-2022-1151 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie – installation d’une grue mobile – 4 ru Chari – le 06 décembre 2022

pdf 657.68 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2022-1157 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – benne a gravats – 2 chemin des Vignes- du 16 au 17 décembre 2022

pdf 226.48 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2022-1155 – Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0863 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – blocs de béton – chantier les jardins d’Aby – 19 rue du 16 Septembre du 16 décembre 2022 au 28 février 2023

pdf 223.00 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2022-1150 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 16 avenue de la Bouvardière – les 07 et 08 décembre 2022

pdf 224.95 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2022-1152 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 20 rue d’Agen – le 17 décembre 2022

pdf 224.29 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2022-1154 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de maintenance eclairage public investigations des réseaux et régulation de trafic – sur les voies de la commune en agglomération – du 01 janvier 2023 au 31 janvier 2024

pdf 306.03 Ko Publié le
Télecharger