Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0408 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – sondages géotechniques sur trottoir et chemin pédestre – rue du Docteur Boubée et parking Zimmer – du 29 avril au 03 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0394 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 3 allée Prosper Mérimée – du 20 mai au 17 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0398 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0163 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 233 route de Vannes – du 04 mai au 07 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0397 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue des Camélias – du 20 au 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0396 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication avenue de Cheverny – du 13 au 24 mai 2024
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Arrêté DPR-2034-0395 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 2 rue du Petit Village (chemin des Filles) – du 20 mai au 17 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0406 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie diverses voies sur la commune – de la date de notification du présent arrêté au 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0297 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation places de stationnement – esplanade Ella Fitzgerald – tournage court métrage Société QUI VIVE ! – le 16 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0407 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – enlèvement mobilier – 14 rue Pierre Gicquiau le 13 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0405 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement – 100 avenue de la Baraudière – les 03 et 04 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0381 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 179 route de Vannes – les 07 et 08 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0382 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Nantes Métropole PGB – permanences « la Mobil’O projet » – parvis du Carré des services – 15 rue d’Arras – le 14 mai et le 06 juin 2024
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