Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-1035 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-1010 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – parc de la Gournerie – parc de la Carrière – parc du Bois Jo – risque incendie niveaux orange et rouge – de la date de notification du présent arrêté jusqu’à nouvel ordre
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Arrêté DPR-2026-1018 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0891 -Interdiction temporaire d’utilisation de tout type de feux dont les barbecues – risques d’incendie – de la date de notification du présent arrêté jusqu’à nouvel ordre
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Arrêté DPR-2026-0983 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -travaux réseau AEP – cloisonnement – base de vie – benne à gravats -stockage matériaux- rue du docteur Boubée – du 07 septembre au 16 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-1002 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison big bags et stationnement camion benne – n°4 rue Michel Delalande – du 18 au 19 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0998 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – n°21 rue Pierre Gicquiau – du 07 septembre au 16 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-0969 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – impasse du Clos Dugast – rue du Docteur Boubée – du 07 septembre au 16 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-0967 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue Claude Bernard – du 07 au 25 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1009 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Petit Village – du 07 septembre au 09 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-0960 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Association Preux Crémetterie Soleil Levant – soirée conviviale – chemin piétonnier – le 04 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0994 – Occupation du domaine public – travaux remplacement canalisation réseau de chaleur urbain – parcelle CL 0339 – Maison des arts – du 28 août au 30 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0976 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°13 rue de l’Hôtel de Ville – le 26 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0997 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°142 boulevard François Mitterrand – du 21 au 22 août 2026
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