Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0528 – Tombola – Association Orthopédie Sans Frontières – La Métairie – le 30 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0519 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégories – sonorisation et cuisson – association Créatif Festif – fête des voisins – théâtre de verdure – le 29 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0574 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson – fête des voisins – du n°1 au n°36 avenue de l’Églantine – le 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0573 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson – fête des voisins – du n°30 au n°32 avenue de l’Atlantique – le 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0572 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation cuisson – fête des voisins – n°7 à n°30 rue Lambert – le 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0571 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – fête des voisins – jardin entre rue Jack London et rue Charles Dickens – le 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0523 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association OSF – les 40 ans d’OSF – la Métairie – le 30 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0506 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation stationnement – parking du complexe sportif du Vigneau – distribution de composteurs individuels – les 19 et 23 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0588 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 rue Walt Disney – le 21 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0590 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 avenue du docteur Roux – le 21 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0567 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson – fête des voisins – du n°15 au n°35 rue du Docteur Roux – le 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0569 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson – fête des voisins – du n°1 au n°33 avenue de l’Espérance – le 22 mai 2026
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