Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0696 – Occupation du domaine public – CDC HABITAT – FACE 44, Osez Entreprendre – dispositif « Axel vos services pour l’emploi » – rue d’Aquitaine – le 19 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0787 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 9 avenue Jean de la Fontaine – le 29 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0773 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 29 rue Jean Jaurès – le 29 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0771 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard François Mitterrand – du 28 juillet au 25 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0772 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de mobilier urbain – avenue des Naudières – du 30 juillet au 14 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0786 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation stationnement – rue du Charron – du 21 juillet au 08 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0782 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 7 rue Pierre Blard – le 19 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0774-Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0544 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – aménagement avenue de Cheverny – zones de stockage de matériaux – avenue du Palais Royal – du 16 juillet au 15 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0788- Feu d’artifice – Site La Carrière à Saint-Herblain – Spectacle pyrotechnique – Le 13 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0769-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue des Piliers de la Chauvinière – du 15 juillet au 01 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0770 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du10 au 34 rue des Piliers de la Chauvinière – du 14 juillet au 08 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0777 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – du 66 au 68 avenue de la Baraudière – du 15 au 28 avenue des Grands Bois – du 15 juillet au 29 août 2025
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