Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0560 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0077 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 12 rue Duguay Trouin – du 1er au 09 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0567 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 18 rue des Bas Moulins – le 09 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0561 – Occupation du domaine public – interdiction accès terrain engazonné du complexe sportif du Vigneau – du 30 mai au 10 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0569 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 8 boulevard du Tertre – le 16 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0577 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – neutralisation esplanade rue de l’Espalion – container – ONG Belem Kin – du 09 au 12 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0563 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – vide-greniers – résidence de la Bourgonnière – parking gymnase de la Bourgonnière – le 24 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0550 – Tombola – association Après la classe Condorcet – 9 rue du Tillay – samedi 24 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0564 – Débit de boissons 1ère catégorie – autorisation de sonorisation et de plancha – association ALF 44 – les olympiades de Bellevue – gymnase Ernest Renan et plateau sportif – le 24 juin 2023
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Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – ide-greniers – résidence de la Bourgonnière – parking gymnase de la Bourgonnière – le 24 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0571 – Occupation du domaine public – interdiction accès terrains engazonnés du complexe sportif du Val de Chézine – du 19 juin au 14 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0559 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – grutage de matériaux – sur la rue Gabriel Voisin pour le 50 rue Henri Radigois – le 30 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0572 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation places de stationnement – tournage long métrage – Nolita Cinéma – du 06 au 08 juin 202
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