Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0292 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 29 rue du Docteur Boubée – du 03 au 21 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0282 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue des Maures – du 03 avril au 05 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0315 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0223 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – échafaudage – 02 rue de la Coutelière – du 1er avril au 12 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0313 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – neutralisation place de stationnement pour un camion toupie – 19 rue Jean-Pierre Timbaud – le 30 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0306 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 2 places de stationnement pour un camion – 10 boulevard Charles Gautier – du 28 au 29 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0280 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien et de taille de végétaux – impasse de la Gare – du 27 mars au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0291 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de barbecues – association Twirling Club Estelle – compétition régionale – complexe sportif du Vigneau – du 20 au 21 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0290 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – AS PREUX FOOTBALL – tournoi de football – rassemblement U8-U9 – complexe sportif du Val de Chézine – le 18 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0287 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association CHE – compétition escrime – complexe sportif du Vigneau – les 13 et 14 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0286 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de barbecues – ACLB – vide-greniers – parking – place et terrain de basket de la Bergerie – le 14 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0289 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 2 avenue du Docteur Roux – Le 25 mars 2023
pdf 227.38 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0289 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 2 avenue du Docteur Roux – Le 25 mars 2023
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