Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0187 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – n°21 avenue Jules Renard – du 16 au 27 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0131 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – OSH – Les foulées d’Atlantisport – Trails et randonnées – le 22 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0130 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson électrique – OSH – Les foulées d’Atlantisport – le 22 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0129 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de voie – OSH – Les foulées d’Atlantisport – rue Océane – place Océane – rue James Cook – parking Atlantis le Centre – le 22 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0128 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de voie – OSH – Les foulées d’Atlantisport – rue du Souvenir Français – le 22 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0140 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – opération de broyage de végétaux – place du marché de la Crémetterie – le 13 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0186 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Françoise Sagan et rue de la Rabotière – du 16 février au 16 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0174 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0089 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – avenue de Cheverny – du 14 au 28 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0177 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – installation arrêt de covoiturage François Mitterrand – boulevard Salvador Allende – du 16 février au 03 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0102 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association FTH – tournoi de babyfoot féminin – complexe sportif de la Bourgonnière – le 08 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0176 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – installation arrêt de covoiturage Duguay Trouin – boulevard Charles Gautier – du 16 février au 03 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0172 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0105-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – angle rue Pierre Blard et rue des Calvaires – de la date de notification du présent arrêté au 11 mars 2026
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