Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0494 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association Amicale Laique Crémetterie basket – assemblée générale et soirée du club – salle associative du complexe sportif du Vigneau – le 30 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0493 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – cuisson électrique – association AJB – tournoi de futsal – gymnase de la Bernardière – le 24 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0495 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de cuisson électrique – association Nantchester United – championnat de France ultimate – complexe sportif du Vigneau – les 30 et 31 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0492 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson électrique – association Ensemble au Tillay – guinguette – parc de la Bégraisière – le 23 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0487 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – construction résidence Bel Horizon – cloisonnement de chantier – parcelle CL 0381 – rue d’Aquitaine – parcelle CL 0382 – place Mendes France – Du 20 avril 2026 au 31 décembre 2027
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Arrêté DPR-2026-0488 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 37 avenue Courteline – du 25 au 26 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0505 – Règlementation en matière de circulation et de stationnement – sonorisation – Association AR REDADEG A DI DA DI – course de relais Redadeg avec traversée de Saint-Herblain – le 16 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0489 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association APAJH 44 – challenge sportif – parking du complexe sportif de la Bourgonnière et rue de la Gare – le 20 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0490 – Occupation du domaine public – sonorisation – association APAJH 44 – challenge sportif – parc de la Bourgonnière – le 20 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0485 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Compagnie des Amuz’Heures – soirée théâtre – Espace 126 – le 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0486 – Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson électrique et au gaz – AS PREUX FOOTBALL – finales foot entreprise et foot loisir – complexe sportif du Val de Chézine – le 23 mai 2026
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Arrêté DSGO-2026-079 – Délocalisation séance du conseil municipal du 28 avril 2026 à la salle associative du Vigneau
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