Actes réglementaires

Filtrer

Arrêté DPR-2022-0772 Autorisation d’occupation du domaine public – oriflamme – 37 boulevard Charles Gautier – Lazeo

pdf 114.48 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2022-0765 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage – route de Vannes – du 22 au 26 août 2022

pdf 136.40 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2022-0764 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – échafaudage – 18 bis impasse du Moulin de la Patissière du 08 au 19 août 2022

pdf 226.74 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2022-0763 réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – quai Emile Cormerais – du 08 au 27 août 2022

pdf 228.33 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2022-0762 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’extension sur le réseau EPU – allées des Asphodèles et Cavalière – rue du Zambèze – du 16 août au 30 septembre 2022

pdf 228.91 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2022-0738 Abrogation de l’arrêté DPR 2021-1374 –marché de Bellevue Vergers des Mauges a compter du 1er août 2022

pdf 198.69 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2022-0740 Occupation du domaine public – CDC habitat – réalisation d’une œuvre artistique au sol – place Mendes-France – du 01 au 14 août 2022

pdf 215.43 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2022-0735 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau enedis – boulevard Marcel Paul – du 29 août au 30 septembre 2022

pdf 228.47 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2022-0732 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication 08 rue du Clos Siban du 22 au 26 août 2022

pdf 227.13 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2022-0731 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication 4/6/8/10 rue de Saint-N azaire – du 16 août au 02 septembre 2022

pdf 229.19 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2022-0730 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP- 56 rue Henri Radigois – du 15 août au 11 septembre 2022

pdf 220.28 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2022-0729 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 02 rue de la Gare – du 15 août au 11 septembre 2022

pdf 228.80 Ko Publié le
Télecharger