Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2024-0492 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0426 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Pablo Neruda – du 29 juin au 19 juillet 2024

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Arrêté DPR-2024-0491 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0329 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Marcel Paul et rue Océane – du 29 juin au 12 juillet 2024

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Arrêté DPR-2024-0484 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – création d’une allée pietonne – rue Victor Schoelcher du 17 au 28 juin 2024

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Arrêté DPR-2024-0480 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – route de Vannes – du10 au 28 juin 2024

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Arrêté DPR-2024-0479 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Pablo Neruda – du 15 juillet au 02 août 2024

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Arrêté DPR-2024-0477 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – chemin de la Galetière du 03 au 21 juin 2024

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Arrêté DPR-2024-0478 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue des Compagnons – du 06 au 17 juin 2024

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Arrêté DPR-2024-0485 Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – ATIGIP – TIG sécurité routière – parking complexe sportif Val de Chézine les 25 et 26 juin 2024

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Arrêté DPR-2024-0495 Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – ACLB – Marche et Course solidaire – Fête de quartier – La Bergerie – le 02 juin 2024

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Arrêté DPR-2024-0496 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’utilisation d’appareils de cuisson électriques – ACLB – terrain de foot de la Bergerie – salle polyvalente école René Guy Cadou – Fête de quartier – le 02 juin 2024

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Arrêté DPR-2024-0482 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue des Bas Moulins le 07 juin 2024

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Arrêté DPR-2024-0489 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Service des sports – festi’sports – parc de la Savèze et parc de la Bourgonnière – les 12 et 26 juin 202

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