Le budget de la Ville

Le budget de la Ville reflète les choix politiques et les priorités de la majorité municipale. Il est élaboré selon un calendrier et des règles précises. Il énonce le plus précisément possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année civile du 1er janvier au 31 décembre.

Les recettes et les dépenses des collectivités territoriales doivent être à l’équilibre. Elles se répartissent en deux grandes catégories : le fonctionnement et l’investissement.

La section de fonctionnement regroupe :

• Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité, des services publics locaux et des prestations fournies à la population. Exemples : eau, électricité et chauffage pour les bâtiments publics, rémunération du personnel municipal…
• Toutes les recettes que la collectivité peut percevoir de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes…

La section d’investissement comporte :

en dépenses : les programmes d’investissements nouveaux ou en cours financés par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions, le remboursement du capital de la dette et éventuellement par l’emprunt..

en recettes : les emprunts (si besoin), des subventions d’investissement de l’État, du Département, de la Région, de l’Europe… C’est ici qu’on trouve une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond à l’excédent de la section de fonctionnement.

Plusieurs étapes ont été nécessaires à son élaboration, en commençant par la définition des actions et projets prioritaires par les élus et élues de la majorité municipale. Les services de la Ville ont ensuite travaillé à une traduction budgétaire de ces consignes. Le rapport d’orientation budgétaire a été présenté à l’ensemble des élus municipaux lors du conseil municipal du 6 février 2023 afin d’échanger sur le contenu du budget 2023, avant son adoption le 3 avril. Ce vote a été décalé compte tenu du contexte législatif incertain et du souhait avorté du Gouvernement de contraindre la dynamique des dépenses des collectivités territoriales.

Il est parfois nécessaire d’adopter des budgets rectificatifs en cours d’année pour ajuster les dépenses et les recettes à la réalité de leur exécution. Le budget 2023 sera définitivement clôturé en juin 2024, par le vote en conseil municipal du compte administratif. Celui-ci reprend toutes les recettes et dépenses en fonctionnement et investissement de l’année écoulée et certifie de la bonne application du budget primitif et des budgets rectificatifs.

Le budget 2023, adopté lors du Conseil municipal du 3 avril 2023, s’appuie sur trois grands piliers :

• la sécurisation d’un haut niveau de service à la population ;
• la poursuite et le lancement de projets dans les domaines de la culture, du sport, des solidarités, de la transition écologique ou encore de la jeunesse ;
• la poursuite des investissements au sein des équipements municipaux et de la future cuisine intercommunale.

D’un montant total de 96,2 millions d’euros, le budget se répartit en 81,7 millions d’euros alloués au fonctionnement des services publics municipaux, 22 millions d’euros en investissement et 9, 1 millions d’euros d’épargne (permettant de financer les projets de la Ville). La construction du budget 2023 a été réalisée dans un contexte d’inflation élevée, d’une dynamique importante des dépenses des fluides (gaz, électricité) en raison de la guerre en Ukraine et de l’augmentation des dépenses de personnel liée à l’augmentation du point d’indice et à l’effort de résorption de la précarité notamment à la direction de l’éducation.

Le budget 2023 acte la poursuite du programme d’investissements pour l’aménagement des espaces naturels (parcs de la Gournerie et de la Carrière), la création d’îlots de fraîcheur dans les cours d’écoles et proches des crèches (Confetti) ; la végétalisation des espaces publics, l’accessibilité et la rénovation des équipements publics (groupe scolaire et centre socioculturel du Soleil Levant, groupe scolaire de la Bernardière, pôle sportif de l’Orvasserie), en réalisant des efforts liés à la sobriété énergétique, le renouvellement de la flotte automobile et l’installation de bornes électriques.

Bénéficiant d’une situation financière saine, la Ville poursuit la mise en œuvre de ses engagements. En 2023, la Ville affiche un niveau d’endettement qui continue à diminuer et qui demeure toujours très inférieur à la moyenne des villes de même strate (20 000 à 50 000 habitants – référence de données 2021). Ce faible niveau d’endettement (7,1M€ en 2023 contre 8,7M€ en 2022) lui permet d’envisager un nouveau cycle d’investissement ambitieux.

De même, son niveau d’épargne accuse une légère baisse en raison du contexte inflationniste. Elle reste cependant à un bon niveau à 9,1 M€ en 2023. Ce bon niveau d’épargne permet à la Ville de financer les investissements sans s’endetter. La Ville est en capacité de financer près de la moitié de ses investissements par des ressources propres (subventions, autofinancement, FCTVA, cessions) et se trouve dans une posture favorable pour négocier avec les banques si elle devait emprunter pour financer de nouveaux projets.

2 millions d’aides sont apportées aux associations et organismes partenaires en 2023. Les associations caritatives (Régie des quartier-OCEAN, Les Restaurants du cœur, Le Secours populaire notamment) perçoivent des subventions pour un montant global de 208 000 euros en hausse de 1.2%. Pour les grandes associations, les subventions restent stables. Un effort est demandé aux associations bénéficiant de fonds propres conséquents. Ces dernières perçoivent une subvention ajustée en fonction de leurs capacités financières et l’usager n’est en aucun cas pénalisé.

Ce budget sérieux, raisonnable et pragmatique permet à la fois de garantir un haut niveau de service public aux habitants et de préparer l’avenir avec confiance. À noter : pour la 13e année consécutive, les taux d’imposition communaux resteront inchangés en 2023.

Conformément à l’article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants doivent publier, sur leur site Internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

La Ville, met également à disposition la déclaration relative aux nominations équilibrées, reflétant le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs, en application de l’article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique.

Des ressources complémentaires sont disponibles sur le site de la Ville pour celles et ceux qui souhaitent approfondir le sujet.

Conseil municipal du 3 avril 2023 :
– la vidéo des débats est disponible en rediffusion jusqu’au conseil municipal de juin,
– le détail du budget primitif 2023 est à retrouver dans la rubrique « Les séances du Conseil/ Conseil municipal : séance du 3 avril 2023 – les délibérations adoptées »
– l’article « 2023 : un budget sérieux et ambitieux » reprend les éléments essentiels de la présentation du budget et des débats du Conseil municipal

Conseil municipal du 6 février 2023 : le Rapport d’orientations budgétaires est à retrouver dans la rubrique « les séances du Conseil municipal/ « Conseil municipal : séance du 6 février 2023 – Les délibérations adoptées ».