Institution
Conseil municipal du 2 février 2026 en direct
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Le conseil municipal se tiendra le lundi 2 février à 14h à l’Hôtel de Ville. 27 délibérations sont à l’ordre du jour, dont le vote du budget 2026. Les débats sont accessibles en direct sur cette page.
Retrouvez la rediffusion du Conseil municipal sur notre page « Rediffusion des débats« .
- Budget primitif 2026
- Contributions au Centre communal d’action sociale pour l’année 2026
- Subventions aux associations partenaires de la commune pour l’année 2026
- Détermination des taux d’imposition pour l’année 2026
- Convention financière entre la Ville et Harmonie Habitat
- Rectificatif des tarifs inscrits dans la délibération 2025-055 du 16 juin 2025 concernant la taxe locale sur la publicité extérieure – Fixation des tarifs pour 2026
- Bail emphytéotique administratif (BEA) du 12 avril 2006 au profit de l’Association pour la promotion équestre (APE) – Avenant n° 1 – Autorisation de signature
- Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux mise en accessibilité groupe scolaire Rabotière
- Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque santé des agents – Mandat au Centre de gestion (CDG) de Loire-Atlantique
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)
- Tableau des emplois
- Subventions aux associations dans le cadre de l’appel à projets Contrat ville 2026
- Subventions classes à thèmes 2026
- Complément de remboursement des cours de la Maison des Arts pour la saison 2024 – 2025
- Modification du règlement intérieur de La Bibliothèque concernant les modalités d’inscription
- Relations internationales – Subventions pour échanges – Nouveaux critères
- Mise en œuvre d’une couverture photovoltaïque sur le boulodrome du Vigneau par la SAS Ombrieres de Loire Atlantique II
- Quartier Bourg – terrains familiaux d’accueil des gens du voyage rue Robert Schuman – Modification du périmètre de transfert au profit de Nantes Métropole
- Quartier Bourg – Marais de la Pelousière – Échange foncier des parcelles de n° 626 et de n° 624
- Quartier Centre – Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée ED n° 554
- Quartier Centre – Projet d’échange foncier entre la Ville de Saint-Herblain et la société Atlantique Habitations
- Quartier Est – Vente de foncier communal au profit de la société Atlantique Habitations
- Quartier Est – Projet de vente de la parcelle cadastrée CL n° 222 au profit de la société Stradim
- Avenant à la convention d’action foncière – Portage Établissement public foncier (EPF) de Loire Atlantique – 29 chemin de la Solvardière
- Quartier Centre – Rue du Bois de Lagland – Constitution d’une servitude de surplomb au profit de la société Atlantique Habitations
- Terrain communal situé au lieu-dit « Le Vigneau » – Boulevard Salvador Allende – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis
- Terrain communal situé rue de Saint Servan – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis