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Déclaration de démarchage

Les professionnels ou associations souhaitant faire du démarchage à domicile sur le territoire communal doivent se déclarer auprès de la Police municipale.

En bref

La pratique du démarchage commercial ou de la quête à domicile doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Police municipale au moins 15 jours avant de commencer les visites.

Pour qui ?

Toute société, entreprise individuelle ou artisanale, association qui effectue du démarchage à domicile sur le territoire communal.

La démarche

Il appartient à l’entité effectuant le démarchage de fournir, au moins 15 jours avant le début des visites :

Les documents peuvent être déposés en mairie auprès de la Police municipale ou envoyés par mail : tranquillite.publique@saint-herblain.fr

Contact

Police municipale
Direction de la Prévention, de la Réglementation et de la Citoyenneté
2, rue de l'Hôtel-de-Ville
Accès Drillet
BP 50167
44802 Saint-Herblain cedex
0800 345 342

Horaires

Accueil du public :

Documents

Formulaire de déclaration de démarchage

Format : PDF Poids : 84,61 ko

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