Annexe 1 Arrêté DSGO 2025-028 – Exhumations administratives des terrains communs échus antérieurs au 31 décembre 2024 au cimetière de l’Orvasserie et des concesssions funéraires échues antérieures au 31 décembre 2022 et non renouvelées au 31 décembre 2024 au cimetière de l’Orvasserie