Navigation principale
Contenu principal
Pied de page
Ville de Saint-Herblain
Services et démarches
Actualités et agenda
Actualités et agenda
Actualités
Brèves
Agenda
Newsletter
Politique et institution
Politique et institution
Découvrir Saint-Herblain
Découvrir Saint-Herblain
Saint-Herblain en bref
Ville et nature
Nantes Métropole
Histoire de Saint-Herblain
L’institution
L’institution
Vos élus
Conseil municipal
Le budget de la Ville
La Ville recrute
Marchés publics
Espace presse
Actes réglementaires de la Ville
Actes règlementaires du CCAS
Nos engagements
Nos engagements
Préserver le cadre de vie et l’environnement
Développer les solidarités
Agir pour l’enfance et la jeunesse
Soutenir le sport, la culture et la vie associative
Encourager la participation citoyenne
Grands projets
Grands projets
Le Cours Hermeland
Preux – Soleil Levant
Grand Bellevue
La Pâtissière
École Jacqueline-Auriol, Médiathèque Bourg, Espace 126
La Changetterie
Nous contacter
Je participe
Nous contacter
Je participe
Accueil
Actes réglementaires
Arrêté DSGO-2022-051- Délegation aux agents communaux pour la certification conforme et la légalisation des signatures- abrogation des arrêtés DSGO n°2022-001 du 10 janvier 2022 et DSGO n°2022-019 du 22 mars 2022
Partager avec
Imprimer
Arrêté DSGO-2022-051- Délegation aux agents communaux pour la certification conforme et la légalisation des signatures- abrogation des arrêtés DSGO n°2022-001 du 10 janvier 2022 et DSGO n°2022-019 du 22 mars 2022
Publié le
10 octobre 2022
Accueil
Actes réglementaires
Arrêté DSGO-2022-051- Délegation aux agents communaux pour la certification conforme et la légalisation des signatures- abrogation des arrêtés DSGO n°2022-001 du 10 janvier 2022 et DSGO n°2022-019 du 22 mars 2022