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Arrêté DSGO-2026-072 – Délégation aux agents communaux pour la certification conforme et la légalisation des signatures – modification de l’arrêté n°DSGO 2026- 050 du 23 mars 2026
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Arrêté DSGO-2026-072 – Délégation aux agents communaux pour la certification conforme et la légalisation des signatures – modification de l’arrêté n°DSGO 2026- 050 du 23 mars 2026
Publié le
30 mars 2026
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Arrêté DSGO-2026-072 – Délégation aux agents communaux pour la certification conforme et la légalisation des signatures – modification de l’arrêté n°DSGO 2026- 050 du 23 mars 2026