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Arrêté n°2023-029- Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’officier d’état civil-niveau 2 – Monsieur Gaël Rougé
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Arrêté n°2023-029- Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’officier d’état civil-niveau 2 – Monsieur Gaël Rougé
Publié le
18 août 2023
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Arrêté n°2023-029- Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’officier d’état civil-niveau 2 – Monsieur Gaël Rougé