Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0255 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Quimper – du 08 avril au 24 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0233 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 2B avenue des Troènes – le 04 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0248 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0139 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage mobile – quai Emile Cormerais – les 08 et 24 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0259 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 14 rue des Marais – du 05 au 09 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0258 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 66 rue Vincent Auriol – du 05 au 07 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0253 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 7 avenue des Lions – le 05 avril 2024
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Annexe DPR-2024-0252 – bases de vie et stockage – de la date de notification du présent arrêté au 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0252 – Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0088 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – bases de vie – chantier réseau eaux usées – avenue de la Comtesse de Noailles – avenue de Fontainebleau – de la date de notification du présent arrêté au 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0246 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 64 avenue de Cheverny – du 1er avril au 31 mai 2024
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Annexe arrêté DPR-2024-0215 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie – grutage – 10 rue des Hauts Moulins – le 29 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0215 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public avec fermeture de voie – grutage – 10 rue des Hauts Moulins – le 29 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0219 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 14 rue des Hauts Moulins – le 28 mars 2024
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