Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0901 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – aménagement de voirie partie sud de la rue du pont truin – du 26 septembre au 10 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0927 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation stationnement – travaux de maçonnerie – 48 avenue Courteline – du 26 septembre au 07 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0924 -Abrogation de l’arrêté DPR-2022-0849 – annulation occupation du domaine public – nacelle – grue ppm – intervention sur pylône télécom – parking stade du val de Chézine – du 26 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0923 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – audit sur le réseau ENEDIS – impasse de la Gare – du 26 septembre au 10 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0895 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – 14 rue du Tisserand du 26 septembre au 14 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0900 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau enedis – rues d’Aquitaine, de Dax, et du Cantal – du 26 septembre au 21 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0915 – Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0801 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de régulation de trafic – rue de Baugé et rue de la Mayenne – du 15 octobre au 11 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0896 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – avenue Jacques Cartier – du 26 septembre au 28 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0898 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – grue ppm – démontage de grue 110 boulevard du Massacre – du 26 au 27 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0907 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 20 rue Simone Le Moigne – le 27 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0914 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – grue ppm – travaux de grutage – 1 rue Figeac – le 28 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0892 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – nacelle – travaux sur le réseau Enedis – 18 et 20 rue Blandine du 22 septembre au 06 octobre 2022
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