Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0296 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – avenue du Massacre – du 22 avril au 04 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0332 Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0383 – occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – la Johardière – Monsieur Praud Rémy à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0331 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0220 – occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – la Johardière – place des Aveneaux – boulevard du Val de Chézine – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0317 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0232 -Travaux de nuit – réseau d’assainissement – giratoire Thébaudières Angevinière et avenue de l’Angevinière – du 06 au 12 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0316 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0231-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – giratoire Thébaudières Angevinière et avenue de l’Angevinière – du 06 au 12 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0301 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – chemin des Bodinières – du 15 avril au 03 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0300 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue du Docteur Laennec – du 22 avril au 10 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0298 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication boulevard François Mitterrand – rue de Saint-Nazaire – rue du Charron – du 10 au 24 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0310 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0293 – réouverture du parc du Clos Fleuri – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0275 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°10 au n°16 rue des Bas Moulins – du 20 mai au 21 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0269 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°46 au n°52 rue de la Vecquerie – du 20 mai au 21 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0266 Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’utilisation d’appareils de cuisson électriques et de barbecue – RUSH finales régionales de rugby – pôle rugby du Vigneau – le 26 mai 2024
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