Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2023-0474 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – fête de la musique – OHH – parc de la Bégraisière – le 21 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0481 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – ASEC du Bourg – festi’Bourg – fête de quartier – parking situé rue des Calvaires – le 09 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0472 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 9 avenue de la Liberté – du 16 au 22 mai 2023

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Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0457 – manifestation Sweatlodge party / Sweatlodge en carton – association Sweatlodge Occupation du domaine public – esplanade du Zénith côté cour – du 04 au 09 mai 2023

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Arrêté DPR-2023-0461 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association LE PETIT R – STOP MOTION – parking Lutétia – le 13 mai 2023

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Arrêté DPR-2023-0469 – Réglementation en matière de circulation – déambulation avec une vache – V.O compagnie – diverses voies de la commune – quartier bourg – les 3,4,5 et 6 mai 2023

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Arrêté DPR-2023-0458 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 18 rue Bobby Sands – du 09 au 26 mai 2023

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Arrêté DPR-2023-0459 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 15 mai 2023

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Arrêté DPR-2023- 460 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement de chantier – place François Gicquel – du 09 mai au 31 décembre 2023

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Arrêté DPR-2023-0462 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – travaux de grutage – esplanade Georges Brassens – le 09 mai 2023

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Arrêté DPR-2023-0444 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de barbecue – RUSH – tournoi de l’école de rugby – pôle rugby du Vigneau – le 27 mai 2023

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Arrêté DPR-2023-0447 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – association Saint-Herblain Basket Club – tournoi de basket – salle de la Changetterie salle de la Bourgonnière –

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