Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0872 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – droit de passage – stationnement camion – parc de Preux – du 1er au 30 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0864 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – circulation interdite 1 journée – rue de la Blanche – du 01 septembre au 31 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0853 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 1 au 3 rue de la Lozère – du 01 au 12 septembre 2025
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Arrêté DSGO-2025-053- Délégation de signature au Directeur Général des Services et a un Directeur Général Adjoint pour signer les actes d’exécution et de règlement afférents au marché public d’extension et de rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain
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Arrêté DSGO-2025-052- Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein des commissions administratives paritaires – modification arrêté n° DSGO-2023-06 du 15 février 2023 modifié
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Arrêté DSGO-2025-051- Désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial modification de l’arrêté n° DSGO-2023-004 du 15 février 2023 modifié
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Arrêté DPR-2025-0874 – Arrêté permanent – réglementation en matière de circulation – esplanade rue de la Crête – création d’une zone de rencontre
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Arrêté DPR-2025-0870 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne – 21 rue Pierre Gicquiau – du 26 août au 12 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0841 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite (une journée sur la période du présent arrêté) – travaux sur le réseau de voirie – du 01 au 30 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0876 – Arrêté permanent – réglementation en matière de circulation – mise en sens unique – avenue Henri d’Estaing
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Arrêté DPR-2025-0863 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réalisation de dalles béton pour abri bacs bio déchets – diverses voies de la commune – du 29 août au 05 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0845 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – rue de Morlaix – du 01 septembre au 03 octobre 2025
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