Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1278 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 94 rue de la Gare – du 15 janvier au 24 février 2024
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Arrêté DPR-2023-1277 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue Colonac et avenue de la République – du 22 janvier au 08 mars 2024
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Arrêté DPR-2023-1276 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 7 rue des Compagnons – du 15 janvier au 02 février 2024
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Arrêté DPR-2023-1292 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue Courteline – du 15 janvier au 29 février 2024
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Arrêté DPR-2023-1293 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de Montauban – du 08 au 12 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1289 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – quai Emile Cormerais – du 22 janvier au 09 février 2023
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Arrêté DR-2023-1296 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 43 rue de la Gare – du 05 au 06 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1297 Abrogation de l’arrêté DPR-2022-1204 – marché du bourg place de l’Abbé Chérel Madame Guilet Charlotte – à compter du 1er janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1203 Abrogation des arrêtés – DPR-2022-1209 – marché du Bourg – DPR-2021-1363 – marché de la Cremetterie – Monsieur POULAIN Christophe – à compter du 1er janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1271 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 24 rue des Hauts Moulins – le 04 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1269 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0652 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – chantier « symphonie » – 1 rue de la blanche – de la date de notification du présent arrêté au 31 mars 2024
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Arrêté DPR-2023-1268 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0872 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier Symphonie – 1 rue de la Blanche – du 1er janvier au 29 février 2024
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