Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2025-030 – Transfert de reliquats a l’ossuaire du cimetière de l’orvasserie
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Arrêté DSGO-2025-029 – Fermeture temporaire cimetière de l’Orvasserie au cours des mois de mai et juin 2025 – exhumations administratives
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Annexe 1 Arrêté DSGO 2025-028 – Exhumations administratives des terrains communs échus antérieurs au 31 décembre 2024 au cimetière de l’Orvasserie et des concesssions funéraires échues antérieures au 31 décembre 2022 et non renouvelées au 31 décembre 2024 au cimetière de l’Orvasserie
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ARRÊTÉ DSGO 2025-028 – Exhumations administratives des terrains communs Échus antérieurs au 31 décembre 2024 au cimetière de l’orvasserie et des concessions funéraires échuées antérieurs au 31 décembre 2022 et non renouvelées au 31 décembre 2024 au cimetière de l’Orvasserie l
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Annexe arrêté DPR-2025-0326 – Fermeture de voie – 19 chemin de la Butte – le 17 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0326 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 19 chemin de la Butte- le 17 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0321 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 29 rue du Zambèze – le 23 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0325 Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0179 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 45 rue Michel Chauty – du 15 au 30 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0322 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue mobile – 23 boulevard Charles Gautier – le 23 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0317 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies de la commune – du 09 au 18 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0306 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue du Docteur Boubée – du 02 juin au 04 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0310 Occupation du domaine public – règles en matière de circulation et de stationnement – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association LE PETIT R – Festival Ciné-motion – parking Lutétia – le 17 mai 2025
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