Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0201 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Les Foulées Nantaises – super trail nantais – le 20 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0217 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Chêne Lassé – rue du Moulin de la Rousselière – du 18 mars au 11 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0221 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – route de Vannes – du 31 mars au 05 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0219 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée Bougainville – avenue du Saint-Laurent – boulevard Marcel Paul – boulevard Salvador Allende – rue Jacques Cartier – du 18 mars au 11 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0218 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard François Mitterrand – rue du Charron – du 18 mars au 11 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0216 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Marcel Paul – boulevard Professeur Jacques Monod – rue du Moulin de la Rousselière – VM 75 – du 17 mars au 11 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0220 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Marcel Paul – de la date de notification du présent arrêté au 14 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0187 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – création d’un surbaissé de trottoir – rue Vincent Auriol – du 31 mars au 11 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0211 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -travaux d’aménagement de voirie – VM17 – de la date de notification au 02 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0203 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue Marcellin Berthelot – du 17 mars au 04 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0205 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard du Massacre – du 04 avril au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0204 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – route de Vannes – du 07 au 18 avril 2025
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