Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0740 Occupation du domaine public – CDC habitat – réalisation d’une œuvre artistique au sol – place Mendes-France – du 01 au 14 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0735 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau enedis – boulevard Marcel Paul – du 29 août au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0732 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication 08 rue du Clos Siban du 22 au 26 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0731 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication 4/6/8/10 rue de Saint-N azaire – du 16 août au 02 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0730 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP- 56 rue Henri Radigois – du 15 août au 11 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0729 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 02 rue de la Gare – du 15 août au 11 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0728 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 12 rue Pierre Blard – du 01 au 05 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0727 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue Victor Schoelcher – du 01 au 19 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0726 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue Bobby Sands – du 01 août au 02 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0725 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication divers lieux de la commune – du 02 au 15 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0724 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – place de l’Abbé Chérel – rue Pierre Gicquiau et rue du Général Zimmer – du 01 aoüt au 16 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0722 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 06 allée de la Bourgonnière le 04 août 2022
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