Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2022-0702 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 21 juillet 2022

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Décision n° 2022-032 Patrimoine communal convention d’occupation temporaire à caractère précaire et révocable au profit de l4association poney club Salantine Houssay

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Décision n°2022-030 Bail entre la SCI du Grand Périgné et la ville de Saint-Herblain pour un local situé 14 rue Jan Palach

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Décision n°2022-029 Prorogation d’un bail de location par la SCI Grand Périgné d’un local situé 14 rue Jan Palach à Saint-Herblain

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Décision n°2022-028 – Mise à disposition de locaux communaux situé 11 rue de Dijon aux associations

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Décision n°2022-027 – Patrimoine communal convention d’occupation temporaire au profit du groupe scolaire Stéphane Hessel

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Arrêté DPR-2022-0696 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – avec fermeture de voie démontage d’une grue- 66 rue Henri Radigois – du 25 au 27 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0695 arrêté temporaire – mise en sens unique rue Konrad Adenauer – du 13 au 14 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0694 occupation du domaine public – installation d’animations pour pique-nique du groupe Legendre – parking sud situé au parc de la carrière – 2 bis rue du Souvenir Français – le 22 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0693 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion – 2 rue Henri Radigois les 18 et 29 juillet 2022

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Arrêté DPR -2022-0691 occupation du domaine public – association bonus – installation de structures sur les ombrières – place Mendès-France – du 18 au 21 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0690 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 21 juillet 2022

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