Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0057 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 4 avenue de Condorcet – le 03 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0007 Autorisation d’occupation du domaine public – oriflammes – 17 place Magellan – AVIVA CUISINES – à compter du 20 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1164 – bar 1ère et 3ème catégorie – Association ALF 44 – super loto – complexe sportif du Vigneau – le 15 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1149 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 2 rue de la Gare – le 16 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1133 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – angle des rues de Saint-Nazaire et Saint-Servan – du 12 décembre 2022 au 08 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1019 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau GRDF – boulevard Salvador Allende – du 24 octobre au 04 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1017 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – angle rue de l’Orne et rue de la Chicotière – du 31 octobre au 27 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1031 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 43 rue de la Gare – le 28 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0949 – Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0829 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Fermeture accès par le portique Syonnière – parc de la Gournerie – du 1er novembre au 31 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0978 – Abrogation de l’arrêté dpr-2022-0945 – Autorisation d’accès aux lots 115, 121, 127, 133, 197 et 199 situés au 177 route de Vannes à Saint-Herblain
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