Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-1172 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – rue Jean Jaurès – du 02 au 20 décembre 2024
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Arrêté DSGO-2024-104 – Délégation de signature – direction des affaires culturelles – abrogation arrêté n°DSGAJ-2021-018 du 18 mars 2021
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ARRÊTÉ DSGO-2024-104 – Délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux – modification de l’arrêté DSGO-2022-017 du 09 mars 2022
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Arrêté DPR2024-1141 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – APE de la Bernardière Fête de l’hiver – le 13 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1146 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 18 rue du Général Zimmer – le 03 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1147 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 78 avenue de Cheverny – le 28 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1158 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion grue – dépose 2 portiques de parking Duguay Trouin – neutralisation du boulevard Charles Gautier – du 02 au 06 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1165 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 45 rue Michel Chauty – du 02 décembre 2024 au 14 mars 2025
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Arrêté DPR-2024-1163 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association BCSH – bad women tour – complexe sportif de la Sensive – le 13 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1168 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – 19 rue Paul Gauguin – le 06 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1157 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – boulevard François Mitterrand et rue Virginia Woolf – du 25 novembre 2024 au 28 février 2025
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Arrêté DPR-2024-1142 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue du Petit Village – rue Vincent Auriol – du 02 au 20 décembre 2024
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