Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2023-0884 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue Gustave Eiffel – du 12 au 29 septembre 2023

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Arrêté DPR-2023-0781 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 132 boulevard François Mitterrand – le 02 août 2023

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Arrêté DPR-2023-0635 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 4 chemin des Bodinières – du 26 juin au 16 juillet 2023

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Arrêté DPR-2023-0603 – Occupation du domaine public – sonorisation – Nantes Métropole PGB – Danse partagée et déambulation – Collectif Fil – Collectif Expressions nomades – place Denis Forestier – rue d’Aquitaine – boulevard Winston Churchill – le 14 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0508 – Règlementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – association des entreprises du parc d’Ar Mor – zone d’activité du parc d’Ar Mor – Les petites foulées d’Ar Mor – le 08 juin 202

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Arrêté DPR-2023-0431 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – quartiers en fête – du 1 au 15 avenue Pasteur – le 02 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0453 – Autorisation de sonorisation – association RUSH – animation sportive – plateau sportif Ernest Renan – les 02 – 09 et 16 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0373 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – avenue Louis Guilloux – du 24 avril au 15 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0361 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GAZ – 4 rue de Marseille – du 29 mai au 16 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0364 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – diverses associations – Olympiades des villes jumelles – complexe sportif du Vigneau – le 8 avril 2023

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Arrêté DPR-2023-0302 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’eau potable – diverses voies sur la commune – du 15 avril au 12 mai 2023

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