Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-1227 – prorogation de l’arrêté DPR-2024-1066 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue Albert Samain – du 21 décembre 2024 au 31 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1215 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Badminton Club Saint-Herblain – tournoi écoresponsable SaintHerbad – complexe sportif du Vigneau – les 25 et 26 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1235 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – pose et dépose de mobilier urbain – rue de la Mayenne et rue de l’Espalion – du 21 décembre 2024 au 24 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1234 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 73 rue Robert Schuman – du 23 décembre 2024 au 17 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1229 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux PGB et réseau de chaleur – rue de Saint-Nazaire et boulevard Charles de Gaulle – du 18 décembre 2024 au 30 juin 2025
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Arrêté DPR-2024-1230 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue des Rouges-Gorges – du 18 au 27 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1228 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de branchement d’eau – 35 chemin de la Solvardière – du 18 au 20 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1226 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion et camion benne – 2 impasse Serge Reggiani – du 16 au 24 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1225 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 53 rue du Docteur Boubée – du 16 décembre 2024 au 10 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1206 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 12 avenue Ginette Neveu – du 16 au 20 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1216 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association CHE – compétition escrime CHE’llenge – complexe sportif du Vigneau – le 19 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1210 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation cuisson électrique et au gaz – AS PREUX FOOTBALL tournoi de foot en salle U10-U11 – complexe sportif du Vigneau – le 05 janvier 2025
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