Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe arrêté DPR-2024-0663 Arrêté permanent – réglementation de circulation et priorité sur rétrécissement de chaussée – à hauteur des n°9 et n°15 rue de la Bergerie – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0663 Arrêté permanent – réglementation de circulation et priorité sur rétrécissement de chaussée – à hauteur des n°9 et n°15 rue de la Bergerie – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Annexe arrêté DPR-2024-0664 Arrêté permanent – réglementation de circulation et de priorité sur rétrécissement de chaussée – 37 rue de la Bergerie – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0665 Arrêté permanent – sens unique – rue des Saulzaies – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0666 Arrêté permanent – sens unique – rue du Docteur Xavier Bichat – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Annexe arrêté DPR-2024-0667 Arrêté permanent – sens unique – rue Le Corbusier – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0667 Arrêté permanent – sens unique – rue Le Corbusier – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Annexe DPR-2024-0671Arrêté permanent – régime priorité au carrefour des rues d’Amiens/Chicotière – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0671 Arrêté permanent – régime priorité au carrefour des rues d’Amiens/Chicotière – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Annexe arrêté DPR-2024-0672 Arrêté permanent – réglementation de circulation et priorité sur rétrécissement de chaussée – à hauteur des numéros 49-47 rue de la Chauvinière – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0672 Arrêté permanent – réglementation de circulation et priorité sur rétrécissement de chaussée – à hauteur des numéros 49-47 rue de la Chauvinière – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêt DPR-2024-0645 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – USSH CYCLISME – course cycliste – le 21 août 2024
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