Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0734 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 5 rue d’Aquitaine – les 17 et 19 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0729 – Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association Preux Crémetterie Soleil Levant – apéritif dinatoire – placette impasse Henri Barbusse – le 08 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0726 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – ASEC du Sillon et ASEC du Soleil Levant – centre socioculturel itinérant – divers quartiers herblinois – du 17 juillet 2023 au 30 juin 2024
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Arrêté DPR-2023-0727 – Arrêté temporaire – réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation places de stationnement – sens unique – rue Konrad Adenauer – du 13 au 14 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0728 – Occupation du domaine public – déambulation du crieur – compagnie La Lune Rousse – summer cup – place Denis Forestier – le 08 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0731 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 4 places de stationnement – installation base de vie – Parking du Général Zimmer – du 10 au 28 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0730 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 95 boulevard Marcel Paul – du 10 au 22 juillet 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0715 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – aménagement du trottoir et des axes du parc de la Carrière – rue du Docteur Boubée – fermeture de voie – du 10 au 12 juillet 2023 alternat le 17 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0715 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – aménagement du trottoir et des axes du parc de la Carrière – rue du Docteur Boubée – fermeture de voie du 10 au 12 juillet 2023 – alternat le 17 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0722 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association ASSOKREM 44 – fête d’école Crémetterie – le 06 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0724 – Fermeture galerie commerciale ATLANTIS et magasin LECLERC – le 03 juillet 2023
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Arrêté – DSGO-2023-027 – Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein des Commissions Administratives Paritaires – modification arrêté N° DSGO-2023-019 du 20 avril modifié –
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