Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1164 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire de 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – ASEC Sillon – Sill’on faisait la fête – Salle Pablo Neruda et verger du Sillon – le 17 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1162 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – SAEL – arbre de Noël – gymnase de la Bourgonnière – le 17 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1161 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association GBCH – tournoi de basket Mie Câline U15 pour les équipes F et G – gymnases Angevinière et Hérault le 17 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1169 Occupation du domaine public – association SHEC – permanence des élus – 3 rue d’Aquitaine – le 16 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1167 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association Saint-Herblain Basket Club – arbre de Noël – soirée de Noël du club – complexe sportif du Vigneau – le 22 décembre 2023
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Annexe DPR-2023-1150 – fermeture de voie – 32 boulevard du Val de Chézine – le 27 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1150 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 32 boulevard du Val de Chézine – le 27 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1147 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement poids lourd – allée Claude Rouget de Lisle – le 27 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1146 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement – 6 rue de Gironde – le 27 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1143 – Occupation du domaine public – association Ensemble au Tillay – café concert – festival des Hivernales parvis place de la Révolution Française – le 1er décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1138 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 13 avenue Voltaire – le 01 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1156 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Rabotière – du 04 au 24 décembre 2023
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