Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1155 – Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0863 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – blocs de béton – chantier les jardins d’Aby – 19 rue du 16 Septembre du 16 décembre 2022 au 28 février 2023
pdf 223.00 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1150 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 16 avenue de la Bouvardière – les 07 et 08 décembre 2022
pdf 224.95 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1152 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Déménagement – 20 rue d’Agen – le 17 décembre 2022
pdf 224.29 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1154 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de maintenance eclairage public investigations des réseaux et régulation de trafic – sur les voies de la commune en agglomération – du 01 janvier 2023 au 31 janvier 2024
pdf 306.03 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1160 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – parvis église Saint-Hermeland – place de l’Abbé Chérel – le 06 décembre 2022
pdf 218.78 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1159 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 6 rue des Maures – du 05 au 23 décembre 2022
pdf 225.83 Ko Publié le
Annexe DPR-2022-1158 – travaux sur le réseau de télécommunication – du 05 décembre 2022 au 20 janvier 2023
pdf 119.87 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1158 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication diverses voies de la commune – du 05 décembre 2022 au 20 janvier 2023
pdf 229.34 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1140 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – rue de Saint-Nazaire – du 12 décembre 2022 au 08 janvier 2023
pdf 229.95 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1141 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication – 53 et 57 boulevard du Massacre – du 13 au 16 décembre 2022
pdf 228.33 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1143 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication – 94 rue de la Gare – du 12 au 16 décembre 2022
pdf 228.79 Ko Publié le
Arrêté DPR-2022-1143 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication – 94 rue de la Gare – du 12 au 16 décembre 2022
pdf 225.70 Ko Publié le