Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

Filtrer

Arrêté DPR-2023-0431 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – quartiers en fête – du 1 au 15 avenue Pasteur – le 02 juin 2023

pdf 236.15 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0453 – Autorisation de sonorisation – association RUSH – animation sportive – plateau sportif Ernest Renan – les 02 – 09 et 16 juin 2023

pdf 228.49 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0373 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – avenue Louis Guilloux – du 24 avril au 15 juin 2023

pdf 229.74 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0361 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GAZ – 4 rue de Marseille – du 29 mai au 16 juin 2023

pdf 221.74 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0364 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – diverses associations – Olympiades des villes jumelles – complexe sportif du Vigneau – le 8 avril 2023

pdf 231.96 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0302 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’eau potable – diverses voies sur la commune – du 15 avril au 12 mai 2023

pdf 220.90 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0241 Occupation du domaine public – pôle jeunesse – manifestation sur l’environnement – esplanade derrière l’espace 126 – le 26 avril 2023

pdf 227.52 Ko Publié le
Télecharger

pdf 226.40 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0206 – Occupation du domaine public – école élémentaire de la Rabotière – cross scolaire – semaine olympique & paralympique – parc du Bois Jo – le 07 avril 2023

pdf 222.67 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0177 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – APE club Salantine – 14 rue Jean-Jacques Rousseau – concours complet d’équitation – les 19 et 26 mars 2023

pdf 221.79 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0134 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage – avenue de la Poésie – du 27 au 31 mars 2023

pdf 223.74 Ko Publié le
Télecharger

Arrêté DPR-2023-0057 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 4 avenue de Condorcet – le 03 février 2023

pdf 224.60 Ko Publié le
Télecharger