Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0090 Mise en demeure de réalisation des travaux de mise en conformité acoustiques des équipements du restaurant « Point B »
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Arrêté DSGO 2023-003 – Délégation de signature – Direction de l’éducation- Abrogation arrêté n°DSGO-2021-060 du 12 juillet 2021
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Arrêté DPR-2023-0073 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – boulevard du Massacre – du 15 au 28 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0071 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – allée de Pontpierre – du 20 février au 10 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0070 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue des Clozeaux – du 20 au 24 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0069 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue Pierre Blard – du 13 février au 03 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0068 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – route de Vannes – du 20 au 24 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0074 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – diverses voies de la commune – du 13 février au 07 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0065 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard du Massacre – du 13 au 17 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0064 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 03 avenue du Parnasse – du 13 au 26 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0067 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 18 rue Bobby Sands – du 06 au 27 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0066 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue des Compagnons – du 06 au 24 février 2023
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