Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1258 Occupation du domaine public – commerce non sédentaire – huîtres et coquillages – angle rue Pablo Neruda et boulevard Charles Gautier – Monsieur William GUILLAS – les 23 et le 30 décembre 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-1259 – Arrêté DPR2023-1259 Arrêté permanent – abrogation de l’arrêté DPR-2023-0692 – réglementation de l’éclairage public sur le territoire de Saint-Herblain – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR2023-1259 Arrêté permanent – abrogation de l’arrêté DPR-2023-0692 – réglementation de l’éclairage public sur le territoire de Saint-Herblain – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1123 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’électricité – rue Victor Schoelcher – du 19 au 26 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1243 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – cuisson au gaz et électrique – AS PREUX FOOTBALL tournoi de football U10-U11 – complexe sportif du Vigneau – le 07 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1255 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – au n°360 et n°362 boulevard Marcel Paul et n°1 rue des Compagnons – du 18 décembre 2023 au 31 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1253 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard du Massacre – du 14 au 21 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1251 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Marcel Paul du 08 janvier au 12 février 2024
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Arrêté DPR-2023-1252 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 49 boulevard François Mitterrand – du 01 au 26 janvier 2023
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Arrêté DPR-2023-1247 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue du Docteur Henri Mondor – du 15 janvier au 02 février 2024
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Arrêté DPR-2023-1246 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1191 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – du n°1 au n°2 rue Pablo Néruda – du 30 décembre 2023 au 26 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1245 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 11 rue Vincent Auriol – du 08 au 26 janvier 2024
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