Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1117 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – association La Passerelle de Preux – goûter de Noël – place de Preux – le 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1120 Installation – maintenance – démontage – décorations de Noël – zone Atlantis – rue Océane – rue James Cook – rue Victor Schoelcher – place Magellan – du 23 novembre 2023 au 15 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1127 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 12 rue du Petit Village- le 15 novembre 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-1116 – Arrêté DPR-2023-1116 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie grue PPM – rue des Piliers de la Chauvinière – le 20 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1116 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie grue PPM – rue des Piliers de la Chauvinière – le 20 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1128 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 12 rue de Charente – le 16 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1115 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0965 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – au n°1-2 et 17-28 boulevard du Val de Chézine – du 11 au 17 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1123 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’électricité – rue Victor Schoelcher – de la date de notification du présent arrêté au 18 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1113 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection définitive de tranchée – rue de l’Ecole – de la date de notification du présent arrêté au 15 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1112 Travaux de nuit – réfections définitives de tranchées – route de Vannes – du 30 novembre au 1er décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1107 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – chemin de la Gournerie – du 12 au 14 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1104 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Barrière de Fer – du 27 novembre au 17 décembre 2023
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