Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0953 – Bar 1ere et 3eme catégorie – Autorisation de sonorisation et de barbecue – association UFSH football stade de l’Orvasserie – le 22 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0951 – Bar temporaire 1ere et 3eme categorie et autorisation de barbecue – Association Sael – Anniversaire de la salle et fête des châtaignes – chemin des frères Legoux – les 15 et 16 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0950 Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie – association ALF 44 – goûter halloween et boum – salle polyvalente du Carré des Services – le 31 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0952 Bar 1ere et 3eme catégorie – Association Soaketsa – vide-greniers – boulodrome du Vigneau – le 23 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0955 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Cross collège le Hérault – du n°01 au n°15 avenue Alain Gerbault – le 19 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0967 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – rue de la Lozère – du 10 au 28 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0966 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – boulevard Marcel Paul – du 10 au 28 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0956 – Occupation du domaine public – ASEC du Bourg – aller vers – quartier Bourg- du 14 octobre au 31 décembre 2022
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Annexe DPR-2022-0938 – fermeture de voie – rue des Bas Moulins et des Hauts Moulins – le 11 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0938 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie – installation camion grue – rue des Hauts Moulins – le 11 octobre 2022
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Arrêté DSGO 2022-048 Fermeture du terrain d’honneur, terrain A, de l’ensemble sportif du val de Chézine
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Arrêté DPR-2022-0960 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Renouvellement des réseaux eaux usées – eaux potables – AEP – rue Henri Radigois – du 10 octobre 2022 au 29 janvier 2023
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