Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0350 – Occupation du domaine public – DNPE – manifestation temps fort sur le jardinage – longère de la Bégraisière – le 13 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0365 – Occupation du domaine public – ASEC du Bourg – Espace 126 – Aller vers – quartier Bourg – du 02 mai au 31 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0352 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux sur le réseau électrique – 1 avenue de la Jonquière – du 17 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0348 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 21 avenue de Condorcet le 18 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0341 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard du Val de Chézine – du 17 avril au 19 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0340 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau électrique rue Duguay Trouin – du 17 avril au 05 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0345 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue des Thébaudières – avenue de la Marcellière et place des Thébaudières – du 18 avril au 17 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0336 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – route du Plessis Bouchet – du 17 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0347 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication -allée de la Bourgonnière rue des Emeraudes à l’allée des Marronniers – du 17 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0333 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau électrique 51 B boulevard François Mitterrand – du 17 avril au 05 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0337 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Marcel Paul – du 17 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0338 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – impasse du Forgeron – du 17 au 28 avril 2023
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