Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0077 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 12 rue Duguay Trouin – du 1er février au 31 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0076 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 01 rue Marion Cahour– le 06 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0049 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle et camion bras – dépose d’une ligne électrique – rue Victor Schoelcher – du 14 au 16 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0047 – Occupation du domaine public – CDC HABITAT – information sur l’emploi – rue d’Aquitaine – les 17 février, 07 mars, 17 mars, 04 avril, 21 avril, 09 mai, 19 mai, 16 juin et 21 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0059 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue des Sapins – du 06 au 17 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0058 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – allée des Asphodèles – du 06 février au 06 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0038 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – curage de fossé – rue de la Rivaudière – du 06 février au 10 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0060 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 82 boulevard du Massacre – le 08 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0033 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue ppm – travaux de grutage de matériaux – boulevard Charles Gautier – les 06 et 07 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0046 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 6 rue Louis Aragon – les 07 et 08 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0048 Abrogation de l’arrêté DPR-2022-1210 – attribution emplacement sur le marché du bourg – place Abbé Cherel – monsieur PRAMPART Gilles – à compter de la date de notification du présent arrêté
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