Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0876 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – angle rue Pierre Blard et rue Théophile Guillou – le 13 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0857 – Occupation du domaine public – Autorisation de sonorisation – service théâtre Onyx – ouverture saison – journées du patrimoine – du 13 au 18 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0856 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Tirage de câbles fibre optique – boulevard du Massacre angle de l’avenue du Parnasse – du 26 septembre au 14 octobre 2022
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Arrêté DPR2022-0835 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 56 rue Vincent Auriol – le 07 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0834 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -Occupation du domaine public – grue ppm – travaux de grutage de matériaux – boulevard Charles Gautier – le 09 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0830 travaux de nuit – meulage de rails – ligne de tramway 3 – portion route de Vannes jusqu’au terminus Marcel Paul – du 19 au 30 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0831 Travaux de nuit – réseau de tramway (rechargement de rails) – avenue de l’Angevinière – du 19 au 23 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0833 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – branchement sur le réseau Enedis – 24 rue du Chêne Lassé – 18 rue Théophile Guillou – du 12 au 30 septembre 2022
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Arrêté DSGO 2022-046- Désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et restructuration de l’hôtel de ville
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Décision DSGO 2002-033 Exposition a la longère de la Begraisiere – contrat de prêt avec Ecopole
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Annexe arrêté DPR-2022-0839 – Plan de principe d’installation de chantier de déconstruction passerelle – rue Pablo Neruda – 2ème partie
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Annexe arrêté DPR-2022-0839 – Plan de principe d’installation de chantier de déconstruction passerelle – rue Pablo Neruda –
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