Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1084 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 57 boulevard Winston Churchill – le 06 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1102 – Fermeture de tous les terrains extérieurs herblinois (football, rugby et autres sports) – du 1er au 02 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1101 – Arrêté d’interdiction d’accès aux espaces publics – alerte Météo France – du 1er au 02 novembre 2023
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Décision n°2023-030 – Demande de subvention auprès du conseil départemental de Loire Atlantique au titre du fonds écoles – Rénovation et extension du groupe scolaire de La Bernardière
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Arrêté DPR-2023-1096 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – Eglise Saint-Hermeland – place de l’Abbé Chérel- le 08 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1095 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de voirie – boulevard Salvador Allende – arrêt de tramway NERUDA – du 13 au 17 novembre 2023
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Arrêté n°DSGO-2023-036- Fermeture des terrains engazonnés du 31 octobre au 06 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1086 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériaux – chantier EDIGO – angle boulevard Charles Gautier / rue de la Blanche – le 06 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1081 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie AS PREUX FOOTBALL – loto de Noël – complexe sportif du Vigneau – le 10 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1069 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0989 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grutage – 10 boulevard Charles Gautier – le 07 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1059 – Réglementation en matière de circulation de stationnement – occupation du domaine public – chantier TRIPTYK – blocs de béton – angle rue des Hauts Moulins et boulevard Charles Gautier – du 06 novembre 2023 au 06 novembre 2025
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Arrêté DPR-2023-1083 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 17 au 26 avenue de la Jalotterie – du 08 au 28 novembre 2023
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