Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1080 Travaux de nuit – travaux d’entretien du réseau d’eau pluviale des plateformes du tramway – boulevard Salvador Allende – avenue de l’Angevinière – du 06 novembre au 15 décembre 2023
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Arrêté DSGO-2023-034 – Fermeture des terrains engazonnés football et rugby – du 26 au 31 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1049 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Marcel Paul – du 06 au 26 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1048 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Victor Schœlcher – du 06 au 26 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1047 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 14 rue de la Métairie – du 06 novembre au 08 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1055 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 5 rue des Hauts Moulins – le 02 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1053 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – véhicules de chantier – accès rue des Maures chemin groupe scolaire Beauregard – les 24,25 et 31 octobre 2023 et le 22 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1052 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°275 au n°277 boulevard Marcel Paul du n°1 au n°7 rue des Cochardières – du 30 octobre au 30 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1054 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 22 allée Claude Rouget de Lisle – le 25 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1071 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0764 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue des Sports – du 21 au 27 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1070 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – réaménagement école de la Sensive – stockage et livraisons de matériaux – rue du Cantal – du 23 octobre au 24 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1051 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie quai Emile Cormerais -VM107 – du 27 octobre au 17 novembre 2023
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