Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2023-042 – Dérogation au repos dominical des salariés au titre de l’année 2024 – Concessionnaires Automobiles
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Arrêté DSGO-2023-041 – Dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détails les dimanches 1er, 15 ET 22 décembre 2024 à l’exclusion des concessionnaires automobiles
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Décision 2023-039 – Virement de crédits entre chapitres
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Décision 2023-038- Remboursement anticipé définitif d’un emprunt contracté en 2004 auprès de la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
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Décision 2023-036 – Régie de recettes de la direction de l’Éducation n° 11081 – augmentation de l’encaisse
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Décision 2023-035 – Festival ciné-motion 2024-2025 renouvellement d’adhésion à l’agence du court métrage et l’association française du cinéma d’animation
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Arrêté DPR-2023-1256 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Konrad Adenauer – du 15 janvier au 09 février 2024
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Arrêté DPR-2023-1257 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -travaux sur le réseau de gaz – boulevard du Massacre – du 15 janvier au 02 février 2024
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Arrêté DPR-2023-1260 Occupation du domaine public -collège Ernest Renan – cross – parc du Bois Jo – le 20 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1258 Occupation du domaine public – commerce non sédentaire – huîtres et coquillages – angle rue Pablo Neruda et boulevard Charles Gautier – Monsieur William GUILLAS – les 23 et le 30 décembre 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-1259 – Arrêté DPR2023-1259 Arrêté permanent – abrogation de l’arrêté DPR-2023-0692 – réglementation de l’éclairage public sur le territoire de Saint-Herblain – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR2023-1259 Arrêté permanent – abrogation de l’arrêté DPR-2023-0692 – réglementation de l’éclairage public sur le territoire de Saint-Herblain – à compter de la date de notification du présent arrêté
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