Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0297 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association FACE Loire-Atlantique – chamboule ton avenir – place Denis Forestier – le 19 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0311 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Service Théâtre Onyx – compagnie Théâtre clandestin – résidence de création et spectacle Albatros – parc de la Savèze – du 17 au 29 avril 2023 et le 03 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0299 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau électrique – rue Océane – du 07 avril au 31 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0298 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau électrique – impasse du Bourrelier – rue du Charron – du 06 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0320 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 112 boulevard du Massacre – du 29 mars au 05 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0308 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0273 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – travaux de grutage – 2 et 4 rue de Figeac – le 04 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0272 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 1 avenue Jules Renard du 03 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0292 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 29 rue du Docteur Boubée – du 03 au 21 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0282 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue des Maures – du 03 avril au 05 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0315 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0223 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – échafaudage – 02 rue de la Coutelière – du 1er avril au 12 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0313 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – neutralisation place de stationnement pour un camion toupie – 19 rue Jean-Pierre Timbaud – le 30 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0306 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 2 places de stationnement pour un camion – 10 boulevard Charles Gautier – du 28 au 29 mars 2023
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