Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0183 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard du Massacre – du 23 février au 06 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0171 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0082 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel et zone de stockage – autorisation d’accès cheminement – parc de Bagatelle – rue du Zambèze – du 21 février au 31 mars 2026
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Annexe DPR-2026-0221 – interdiction d’accès – Passerelle Marais de Tougas – accès nord chemin des Fouloirs et chemin de la Pelousière – accès sud de la zone de Tougas – alertes météo France – à compter du 18 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0221 – Réglementation en matière de circulation – interdiction d’accès – Passerelle Marais de Tougas – accès nord chemin des Fouloirs et chemin de la Pelousière – accès sud de la zone de Tougas – alertes météo France – à compter du 18 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0170 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 21 rue Henri Radigois – le 20 février 2026
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ARRÊTÉ DSGO-2026-037 – Prolongation de fermeture des terrains engazonnés du mardi 17 février 2026 8h au mardi 23 février 2026 8h
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Arrêté DPR-2026-0187 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – n°21 avenue Jules Renard – du 16 au 27 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0131 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – OSH – Les foulées d’Atlantisport – Trails et randonnées – le 22 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0130 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson électrique – OSH – Les foulées d’Atlantisport – le 22 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0129 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de voie – OSH – Les foulées d’Atlantisport – rue Océane – place Océane – rue James Cook – parking Atlantis le Centre – le 22 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0128 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de voie – OSH – Les foulées d’Atlantisport – rue du Souvenir Français – le 22 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0140 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – opération de broyage de végétaux – place du marché de la Crémetterie – le 13 mars 2026
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