Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe DPR-2025-0583 – Fête des écoles
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Arrêté DPR-2025-0583 – Débits de boissons temporaires 1ère catégorie – autorisation de sonorisation, de barbecues et d’appareils de cuisson électriques – fête des écoles – groupes scolaires et associations – du 13 au 28 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0591 – Occupation du domaine public – débit de boissons 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – Service dialogue des territoires et politique de la ville – Fête le square – square des Richolets – le 11 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0595 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – dépose blocs de béton chantier VOLTA – rue de Béziers – rue d’Agen – rue de Cahors – rue de Marseille – rue de la Lozère – du 10 au 13 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0557 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – modification provisoire du régime de circulation – dispositif rue scolaire – rue Pauline Kergomard – groupe scolaire Stéphane Hessel – du 10 juin au 04 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0581 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – cuisson au charbon – Service théâtre Onyx – campement STROH – parc du Clos Fleuri – du 09 au 15 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0594 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 4 rue de Grenoble – du 06 au 07 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0589 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson au charbon -association SHTC – fête du club – complexe sportif de l’Orvasserie – le 21 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0586 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – cuisson électrique et au gaz – ASEC du Sillon – fête de quartier Nord – parc de la Savèze – le 21 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0585 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places de stationnement – 19 rue François Rabelais – le 07 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0584 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 19 rue François Rabelais – du 10 au 16 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0597 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de tramway – boulevard François Mitterrand – du 02 au 20 juin 2025
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