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Compte rendu du Conseil municipal du lundi 12 décembre
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Du bilan de l’action de Nantes Métropole au vote des subventions aux associations, en passant par les évolutions dans le secteur socioculturel, l’ordre du jour du Conseil municipal du lundi 12 décembre a suscité de nombreux échanges.
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Il a été présenté par Jean-Claude Lemasson, vice-président de Nantes Métropole en charge des questions de proximité et maire de Saint-Aignan de Grand-lieu.
L’élu Aignanais a tout d’abord rappelé le vote, en mars 2021, du pacte de gouvernance entre Nantes Métropole et les 24 communes qui la composent. Un révélateur du renforcement de la coopération métropolitaine et du rôle des maires des communes dans la prise de décision. Jean-Claude Lemasson a ensuite présenté une synthèse des principales actions dans chacune des compétences dévolues à la Métropole.
Quelques exemples :
- la protection de la nature avec la réalisation d’un Atlas de la biodiversité,
- le renforcement des partenariats internationaux notamment avec la Ville d’Hambourg,
- la reprise de l’événementiel et des actions touristiques post-confinement, avec notamment la 8e édition de la Nantes digital week,
- l’habitat avec le financement du Fonds de solidarité logement avec 7300 demandes d’aides financières pour répondre aux difficultés d’accès ou de maintien (factures, loyer…) dans le logement en 2021,
- l’égalité avec des actions en faveur de l’accessibilité et de la lutte contre les violences faites aux femmes,
- la transition énergétique avec le plan climat énergie et transition énergétique qui a notamment conduit à la réduction de 30% de la consommation de l’éclairage public depuis 2016,
- les déplacements urbains avec la mise en place en 2021 de la gratuité des transports en commun le weekend et la baisse de 20% du prix des abonnement.
Mais aussi, le soutien aux entreprises, à l’emploi et à l’insertion, l’innovation et la recherche, la politique jeunesse, la rénovation énergétique des logements….
Bertrand Affilé, maire de Saint-Herblain, a par la suite présenté le volet local de l’action métropolitaine, déployé par le pôle Loire-Chézine. Le maire a rappelé le rôle pilote de Nantes Métropole dans les projets d’aménagement des quartiers Preux et centre-Bourg : « un chantier qui a pris du retard, avec des fouilles archéologiques, le Covid, des difficultés d’approvisionnement…, un chantier qui aura été extrêmement compliqué, nous en sommes conscients » a concédé l’élu. Celui-ci a également rappelé que le pôle agissait dans l’espace public de proximité avec des reprises de voirie, l’installation de panneaux de signalisation, le marquage au sol mais aussi la sécurisation de traversées piétonnes et la création de places de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, ainsi que des bandes cyclables et des appuis vélo.
Le pôle Loire-Chézine a également en charge l’aménagement urbain de la Ville au travers de la gestion de plusieurs Zones d’aménagement concerté (ZAC) : le quartier de la Pelousière et d’Allende qui sont achevés, les opérations Patissière et Bagatelle en cours et la ZAC du boulevard Charles-Gautier dont la moitié des logements a été livrée ainsi que 90% des espaces publics, la ligne Chronobus C3 et le parking-relais P+R provisoire. Le maire a également rappelé l’intervention métropolitaine sur le Grand Bellevue, la poursuite du déploiement du réseau de chaleur dans le nord de la ville et les études en cours sur le secteur de la route de Vannes.
Premier élu à prendre la parole, Vincent Otekpo (Saint-Herblain en Commun), souligne un « exercice insuffisant » et demande un retour chiffré sur l’action métropolitaine matière de rénovation énergétique. Demande à laquelle le maire, Bertrand Affilé s’engagera quelques minutes plus tard à répondre « dans les meilleurs délais » après avoir sollicité les services métropolitains. Face à la demande du groupe SHEC de « communication des audits énergétiques des bâtiments publics », Éric Couvez (Avec Vous, Saint-Herblain Ville verte et solidaire, majorité municipale), adjoint en charge de la transition énergétique et du patrimoine souligne que « Saint-Herblain est loin d’être la dernière de la classe, notamment sur ses propres bâtiments, aussi bien sur les rénovations des bâtiments existants que sur les bâtiments à construire ». L’élu dénonce par ailleurs la spéculation sur le marché de l’énergie et interpelle l’État « qui ne permet pas aux collectivités d’avoir un tarif encadré pour pouvoir continuer à accomplir nos services publics au sens large ».
Matthieu Annereau (Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain) salue une « présentation très pertinente et très poussée » mais s’arrête sur le bilan financier de la métropole pour dénoncer « le matraquage fiscal », ajoutant : « le financement des investissements vient essentiellement d’une taxation des habitants de la métropole ». Une affirmation battue en brèche par Jean-Claude Lemasson qui précise que « 18,4% des recettes fiscales proviennent des particuliers : c’est moins que les entreprises ».
Au sujet de l’accueil des gens du voyage sur le territoire métropolitain. Jocelyn Gendek (Avec Vous, Saint-Herblain Ville verte et solidaire, majorité municipale), adjoint à la tranquillité publique et à la prévention des risques a reconnu le « très fort retard sur le développement des aires d’accueil » montrant du doigts certaines communes dans la métropole, tout en rappelant qu’elles ne sont pas la panacée pour accueillir les gens de voyage : « les usages et les demandes des gens du voyage ont évolué, un diagnostic est en cours ». Concernant les migrants venus d’Europe de l’Est, Jocelyn Gendek, reconnait que c’est un « vrai sujet » à Saint-Herblain mais qui ne pourra pas se résoudre avec la politique volontariste de quelques communes : « On travaille sur une approche humaniste, avec la création de terrain d’insertion et de stabilisation qui verront le jour rapidement, mais on ne fera pas tout tous seuls », conclut l’élu. Un constat appuyé par le maire Bertrand Affilé : « Si nous ne sommes pas en mesure d’agir au niveau métropolitain et départemental, nous n’arriverons jamais à résorber les bidonvilles sur notre territoire […] et à long terme, à offrir des conditions de vie dignes pour ces populations. »
Le sujet de l’extinction de l’éclairage public en cœur de nuit, a permis à la majorité municipale d’annoncer sa mise en place à Saint-Herblain au printemps prochain, « sur des axes bien définis, pour favoriser les économies d’énergies » rappelle Jocelyn Gendek . »De 00h30 à 5h30″, a précisé le maire Bertrand Affilé « en laissant éclairés les axes des transports en commun et les axes très passagers ».
Du neuf sur l’axe Cheverny-Grands-Bois
« Où en est-on précisément ? » C’est la question posée par Amélie Germain (Saint-Herblain en commun) critiquant l’inaction de la municipalité et de la métropole sur le réaménagement de l’axe Cheverny-Grand-Bois. Jérôme Sulim (Avec Vous, Saint-Herblain Ville verte et solidaire, majorité municipale), adjoint à l’urbanisme et à l’aménagement durable, rappelle le pilotage du projet par Nantes Métropole en lien avec la Ville et l’objectif partagé « d’apaisement » sur un axe où l’enjeu essentiel est de « faire cohabiter, piétons, voitures et cyclistes ». Il a annoncé pour début 2023 l’engagement de la concertation. Bertrand Affilé a enfilé sa casquette de Vice-président métropolitain en charge de transports pour rappeler le projet d’évolution de la ligne 54 en Chronobus C8 : « L’axe Naudières-Parnasse sera retravaillé, […], il faut être sûrs qu’il n’y ai pas d’incompatibilité entre les deux projets. Puis nous irons concerter les habitants, les parents d’élèves et tous ceux qui voudront participer ».
Le Conseil municipal a pris acte du rapport.
Le rapport complet est disponible sur nantesmetropole.fr (PDF – 10.4 MO).
Le maire Bertrand Affilé a rappelé en préambule les difficultés du conseil d’administration du centre socioculturel. À la suite de la démission collective du conseil d’administration, « la Ville a pris, en accord avec la CAF et la fédération des centres sociaux, l’initiative d’un maintien d’activité, pour que l’établissement reste ouvert et continue à accueillir des usagers, de façon à maintenir ce lieu de vie en activité […] avec dans l’idée d’inciter un certain nombre de ces usagers à se mobiliser ».
Ma volonté n’est pas de municipaliser les CSC, il faut que les choses soient très clairement entendues.
Farida Rebouh (Avec Vous, Saint-Herblain Ville verte et solidaire, majorité municipale), adjointe à la vie associative et aux relations internationales, et rapporteuse de la délibération présentant le nouveau projet social du Grand B, en a décrit les grandes lignes d’action basées sur un diagnostic partagé avec les habitantes et habitants du quartier et des données économiques et sociales précises. Le projet entend répondre aux besoins concernant le soutien éducatif, la jeunesse, la parentalité, l’inclusion, le vieillissement, la médiation numérique, l’accès aux droits, la transition, la participation des habitants, le renouvellement urbain.
L’élue a rappelé que la Ville agit pour « une période transitoire, pour ne pas priver les habitants du quartier des animations », et a invité les élues et élus présents à adopter le projet municipal, « en attendant le retour à la normale ». La Ville travaillera en parallèle du déploiement des activités pour « impliquer les habitants dans un premier temps dans la vie du centre, puis dans un second temps dans sa gouvernance ».
Lé délibération a été adoptée avec 33 voix pour et 7 abstentions (groupe SHEC). Trois élus n’ont pas participé au vote, le groupe « Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain » ayant quitté en cours de débat, puis définitivement, la salle du Conseil.
Le pôle de services publics au Sillon
« Proximité, rigueur et rationalisation des locaux de la Ville ». C’est en ces termes que Christian Tallio (Avec Vous, Saint-Herblain Ville verte et solidaire, majorité municipale), adjoint à la citoyenneté et la démocratie locale a résumé la philosophie qui a présidé au choix de la Ville d’installer deux nouveaux pôle de services publics (PSP) au sein des centres socioculturels du Sillon et du Soleil Levant. Il répondait à la critique d’Amélie Germain (Saint-Herblain en Commun) sur la « manière de faire de la Ville » alors même qu’une rencontre entre la Ville et les parties prenantes s’est tenue début décembre. Mettant en avant l’intérêt des PSP pour les habitants, « qui y trouveront un service public de haute qualité sans avoir à se déplacer jusqu’à l’Hôtel de Ville« , cette mutualisation des locaux permettra aussi « de faire connaître les centres socioculturels ».
Pacte métropolitain
La Ville de Saint-Herblain adhère à de nouveaux services communs : mutualisation du CRAIOL, le centre d’appel commun pour des interventions dans l’espace public ou sur des bâtiments, la démarche métropolitaine de relation à l’usager pour partager les bonnes pratiques et l’animation du réseau de lecture publique, pour, selon le maire Bertrand Affilé, pouvoir « bénéficier de formations en commun et pourquoi pas des démarches en commun, comme des groupements d‘achat ou des événement métropolitains ». Délibération adoptée à 41 voix pour et deux contre.
Ouvertures de crédit et acomptes en anticipation du budget 2023
Des ouvertures de crédits sont adoptées pour un montant de 5,365 M€ « pour que les travaux d’investissement puissent perdurer » sans attendre le vote du budget en avril, précise Marcel Cottin (Avec Vous, Saint-Herblain Ville verte et solidaire, majorité municipale), adjoint aux finances. Le groupe Saint-Herblain en Commun s’est abstenu par « manque de visibilité sur le budget 2023 ». De nombreux organismes, établissements publics et associations ne peuvent pas attendre le vote du budget 2023 pour recevoir les fonds nécessaires à leur activité annuelle. Des acomptes sur les subventions 2023 sont donc également adoptés à l’unanimité, pour celles qui en font la demande et après examen de leurs comptes annuels, pour un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la subvention ou de la participation accordée en 2022 et dans la limite de 22 500 €.
Groupe scolaire des Buzardières
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité le versement d’une rémunération complémentaire au maître d’œuvre du projet de rénovation du groupe scolaire des Buzardières. En effet « sur demande de la Ville et pour éviter les nuisances et risques potentiels pour les usagers », précise Marcel Cottin, le calendrier des travaux a été retardé de trois mois, nécessitant le paiement d’un service effectif supplémentaire. Le montant de 25 145 € HT comprend aussi le coût d’études supplémentaires demandées par la Ville pour planter davantage d’arbres et modifier les jeux de cours.
Saint-Herblain employeur
Rapport social unique 2021, tableau des emplois, modification du régime indemnitaire et rémunération des vacataires : plusieurs délibérations ont porté sur les conditions de travail des agentes et agents de la Ville. L’évolution du régime indemnitaire bénéficiera notamment à 150 agents contractuels désormais éligibles. Un effort de 300 000 euros par an pour la Ville. Avec « les 600 000 euros mis dans le secteur éducatif, cela monte à presque 1 million d’euros » la contribution de la Ville pour lutter contre la précarité de ses agents, souligne Driss Saïd (Avec Vous, Saint-Herblain Ville verte et solidaire, majorité municipale), adjoint au personnel.
Office Herblinois des Retraités et Personnes Âgées
L’Office Herblinois des Retraités et Personnes Âgées (OHRPA), connu aussi sous le nom d’Espace retraités, a connu d’importants dysfonctionnements entrainant des coûts imprévus en 2022. Afin d’assurer la continuité du fonctionnement de ses activités auprès des 1200 adhérents et adhérentes herblinois, la Ville de Saint-Herblain a souhaité lui accorder une subvention exceptionnelle. Suite aux critiques de l’opposition (SHEC) sur la gestion par la Ville des difficultés de l’association, le maire Bertrand Affilé a conclu les échanges en rappelant : « Aujourd’hui le choix est simple : soit on verse la subvention et l’OHRPA peut poursuivre ses activités. Soit on ne la verse pas et il n’y a plus d‘association au 1er janvier ». La délibération a été adoptée par 24 voix pour et 6 abstentions.
Soutien aux associations
Des subventions ont été accordées par le Conseil municipal à l’association Zeppelin intervenant sur le Grand Bellevue et à l’école Mandela, et aux associations intervenant dans le cadre de la Cité éducative au titre de l’année scolaire 2022/2023. Le deuxième volet des subventions 2022 au secteur associatif dans les domaines sportif, culturel, socioculturel de l’environnement, de la solidarité, de la citoyenneté et d l’égalité des droits ont été adoptées pour un montant de près de 310 000 € et aux projets de solidarité internationale pour un montant de 5 300 euros.
La rediffusion des débats en vidéo sera disponible sur cette page d’ici quelques jours. Vous pouvez également retrouver l’intégralité des délibérations adoptées sur la page du Conseil municipal du 12 décembre.