Le développement durable infuse l’action municipale

La nature en ville a constitué le sujet d’ouverture de ce conseil. Élodie Couturier et Ismaël Miñano, membres de l’Observatoire citoyen des politiques publiques (OCPP), ont présenté les préconisations de cette instance évaluative. Au fil de leur présentation, les élus et le public ont pu percevoir l’ampleur du travail qui a été mené depuis quelques mois. Afin de circonscrire au mieux leur étude, ils se sont centrés en priorité sur les espaces municipaux aux côtés des espaces métropolitains et privés. Les 21 membres de l’OCPP ont tenté de répondre à 6 questions évaluatives autour de la protection et de la valorisation des usages des espaces naturels, des usages et des bénéfices de ces espaces naturels, de leur accessibilité et proximité, de la transition écologique, de la place de la nature dans les projets urbains, des orientations et moyens dédiés à la politique publique de la nature en ville.

Pour l’OCPP, Saint-Herblain dispose d’un patrimoine naturel riche, étendu et en augmentation. La Ville a entrepris une démarche de désimperméabilisation des sols que l’OCPP préconise d’accélérer. Il conseille également de continuer à renforcer les actions pédagogiques de sensibilisation à la biodiversité et de développer le patrimoine naturel. Du côté des usages et bénéfices, l’OCPP recommande de mettre l’accent sur la présence de services dans les parcs (tables de pique-nique, toilettes…) tout en préservant les zones les plus naturelles. L’OCPP note les bienfaits de la présence de la nature en ville en termes de santé publique et souhaite que ces bénéfices soient davantage connus. Ainsi l’OCPP conseille de renforcer l’offre d’espaces naturels de proximité et l’accessibilité pour les espaces naturels les moins bien dotés en signalétique et en liaisons douces. Quant aux incivilités (chiens non tenus en laisse par exemple), l’OCPP prône le déploiement des équipes de proximité dans les parcs. Sur le volet de la prise en compte de la transition écologique, l’OCPP suggère d’améliorer encore la préservation de la biodiversité sur le territoire, de soutenir l’agriculture professionnelle au côté du jardinage citoyen, de lutter contre les îlots de chaleur (route de Vannes, centre industriel, Atlantis) et les dépôts sauvages d’ordures responsables d’une grande partie de la pollution des eaux et des sols.
Concernant la prise en compte de la nature dans les projets urbains, l’OCPP préconise d’adopter une posture plus volontariste auprès des acteurs privés (bailleurs sociaux, promoteurs) pour encourager la végétalisation, d’exercer un contrôle des règles d’urbanisme que la Ville fait appliquer, d’intégrer la notion de la gestion des espaces créés dès la phase de conception de projets et de réinterroger la participation citoyenne. Quant aux orientations et moyens alloués, il est difficile de prévoir comment les besoins évolueront. Les pratiques d’entretien des espaces naturels ont évolué vers une gestion plus écologique et adaptée au dérèglement climatique. Aujourd’hui, la Ville doit continuer à soutenir les jardiniers municipaux dans l’actualisation de leurs connaissances.

La Ville souhaite être accompagnée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pendant 4 ans au travers d’un programme d’actions avec à la clé l’obtention d’une labellisation en 2026. Alexandra Jacquet (Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain) s’est questionnée : “ Pourquoi avoir attendu 4 ans pour le faire ? ”. Jérôme Sulim, adjoint au patrimoine et à l’aménagement durable, lui a rétorqué : “ Vous soutenez la majorité gouvernementale mais savez-vous que le gouvernement souhaite supprimer l’ADEME. J’espère que la convention pourra se pérenniser dans le temps. Sinon on a beaucoup de souci à se faire. ” Marcel Cottin, 1^er adjoint, a rappelé que “ la Ville adhère au programme Territoire engagé dans la transition écologique depuis le début. ” Bertrand Affilé, Maire de Saint-Herblain a souligné que “ la démarche de territoire engagé pour la transition écologique, ce n’est pas du greenwashing, cette démarche structure l’action de la collectivité.”

Les élus ont pris connaissance du rapport sur la situation en matière de développement durable pour l’année 2024, une action engagée depuis plus de 20 ans. Ce rapport témoigne de l’engagement fort de la Ville en matière de transition écologique. “ Il ne s’agit pas d’une nouvelle politique publique mais de l’insertion de la transition écologique dans toutes les politiques publiques comme un levier d’action irrigant au-delà de ses compétences ”, a souligné Marcel Cottin. La Ville utilise plusieurs dispositifs pour réaliser sa transition écologique : le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), un programme d’actions intégré à l’obligation réglementaire Éco-Energie tertiaire, une stratégie numérique responsable visant à réduire son empreinte environnementale, une feuille de route des achats durables (dont du réemploi, 20 ventes aux enchères), une stratégie de préservation de la biodiversité et un budget climat.

Lors du débat, Éric Bainvel (groupe Saint-Herblain en commun) a estimé que “ le concept de développement durable est un oxymore pour ne pas remettre en cause la situation économique et sociale, le capitalisme et la crise écologique et climatique. Il n’y a plus de temps à perdre, on doit aller plus loin que les injonctions de la loi. Il y a urgence. Si on veut vraiment agir, il faut engager des actions fortes et globales (habitat public et privé, transports en limitant drastiquement le recours aux voitures thermiques comme électriques, développer l’agriculture biologique urbaine, renaturer et reverdir de manière massive, supprimer la pollution publicitaire, développer le réemploi et la réparation, développer la sobriété et les énergies peu émettrices de gaz à effet de serre en associant les citoyennes et citoyens et les associations. ” Jérôme Sulim, adjoint à l’urbanisme et aménagement durable, partage une partie de ce diagnostic. Il précise qu’ “ on est conforme à la réglementation sur les questions environnementales et on va au-delà de la réglementation et qu’on va aller creuser des sujets en complément de ce que fait la métropole. Nous disposons d’un rapport du GIEC Pays de la Loire qui nous explique qu’aux 4 saisons, se substitueront 2 saisons : une saison sèche, très chaude et une saison très humide […] L’urgence climatique, on y est. La Ville agit avec le Cours Hermeland, le Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN), les avancées du PLUm, la protection des espaces verts et boisés. ” Alexandra Jacquet (Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain) ne remet pas en cause les efforts réalisés mais s’interroge sur leur cohérence. L’élue souhaite que ce rapport soit le point de départ d’un pilotage stratégique “ fort, visible, incarné. ” Bertrand Affilé lui a répondu que leur conversion écologique est spectaculaire alors : “ il faut qu’on accélère, on le fait avec nos moyens sur nos compétences. On continuera à désimperméabiliser la commune, une action commencée au mandat précédent. Le square des Richolets, c’était l’école des Crépinais, aujourd’hui, c’est un jardin. La place Léo-Lagrange à Preux, c’était un parking, aujourd’hui, c’est une plaine de jeux avec des arbres. ”

Marcel Cottin, 1^er adjoint aux finances, a présenté le compte administratif qui offre une photographie de la situation financière de la commune en 2024. Cette dernière s’est dégradée en 2024 dans un contexte qui est resté favorable pour les recettes fiscales notamment. L’année a été marquée une baisse du taux d’épargne passant de 17,4 % à 13,4 % avec un niveau d’épargne nette à 10 M€ contre 12.9 M€ l’an dernier. En 2024, malgré un ralentissement de l’inflation, les dépenses de fonctionnement sont restées dynamiques. L’année a été marquée par le transfert de personnel vers le CCAS, ce qui a engendré le versement d’une subvention. En investissement, l’année a été caractérisée par une consommation en nette hausse (+ 17 %) même si le taux de réalisation (54,2 %) reste inférieur aux objectifs de la Ville. La Ville n’a pas eu recours à l’emprunt et a poursuivi son désendettement. Plusieurs chantiers ont été réalisés en 2024 : les extérieurs du groupe scolaire Soleil-Levant, le lancement des études pour la future cuisine centrale, les travaux au niveau du groupe scolaire Condorcet, la création d’îlots de fraîcheur dans les écoles du Joli Mai, de la Crémetterie et de Condorcet), les études pour la rénovation de l’hôtel de ville, les travaux d’accessibilité, les city stades notamment. Depuis 2023, la Ville analyse son compte administratif au regard de l’impact de ses politiques publiques sur le climat. 84% de ses dépenses de fonctionnement sont considérées neutres tels que l’achat d’électricité garanti, de repas végétariens, le traitement des déchets verts). Du côté des dépenses d’investissement, 46% d’entre elles sont jugées neutres comme l’achat de véhicules électriques, la création de bornes électriques, la création de stationnement vélos devant les groupes scolaires, la plantation d’arbres, la restauration de zones humides, l’installation de panneaux photovoltaïques. Le compte administratif a été voté avec 30 voix pour, 7 abstentions (Saint-Herblain en commun) et 3 voix contre (Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain).

Face aux dégradations d’un grand nombre de parcelles et de bâtiments dans le secteur du boulevard Marcel-Paul, au niveau du centre industriel (ex-Relais d’Alsace) et d’Atlantis, la Ville souhaite mobiliser différents leviers pour faire cesser l’état d’abandon et de délabrement de l’environnement. L’enjeu est d’inciter les propriétaires à reconsidérer le devenir de leurs parcelles. Parmi ces leviers, figure la mise en place d’une taxe sur les friches commerciales c’est-à-dire des biens qui ne sont plus utilisés pour une activité soumise à la cotisation foncière des entreprises (CFE) depuis au moins 2 ans. Cette taxe s’élèvera à 20% dès la 1ère année au lieu de 10%, 30% dès la 2^e année au lieu de 15% et 40% à partir de la 3^e année au lieu de 20%. Pour Amélie Germain, (groupe Saint-Herblain en commun), “ faut-il vraiment croire à ces leviers de taxe d’autant que les montants sont anecdotiques ? Ces friches commerciales et industrielles peuvent représenter un grave danger pour les populations qui s’y installent illicitement, pourquoi ne pas déclarer ces friches en état d’abandon manifeste et aboutir à une expropriation ? » Jocelyn Gendek, adjoint à la tranquillité publique et à la prévention des risques, a répondu que le suivi de la procédure d’abandon manifeste est long et compliqué, puis a ajouté que “ cette taxe n’est pas la panacée mais c’est un outil incitatif aux côtes d’autres outils […] : la procédure d’abandon manifeste, l’expropriation pour déclaration d’utilité publique, la procédure pour abandon de déchets, la procédure de mise en sécurité ” qu’il a fallu explorer afin de choisir l’outil le plus adapté potentiellement. Cette délibération a été votée à l’unanimité.

Prochain conseil municipal : lundi 6 octobre 2025