Les orientations du budget 2023 en débat au conseil municipal

Les expressions se sont ensuite enchaînées en commençant par Matthieu Annereau (Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain) qui regrette que « ce sujet d’envergure nationale soit mis sur la table du conseil au lieu que soient abordés les sujets herblinois. » Avant de détailler longuement sa position sur le sujet, il indique que son groupe votera contre ce vœu. Puis Sébastien Alix (Saint-Herblain d’abord !) a affiché son scepticisme sur ce projet de réforme car « il n’y a pas d’urgence à réformer le système des retraites par répartition. Pour qu’un système par répartition fonctionne bien, il faut une politique nataliste et familiale construite ou bien une politique d’immigration choisie. Sinon dans 30 ans, nous aurons un problème de financement du système. » Le groupe s’est abstenu.

Pour Éric Bainvel (Saint-Herblain en commun), il s’agit « d’une contre-réforme. C’est un projet rejeté par 68 % des Français et 93% des actifs et actives. Ce gouvernement est un gouvernement de classe, celui de la classe des riches et votre mouvement c’est celui de la marche arrière [à destination du groupe Entendre et Agir, ensemble pour Saint-Herblain]. » Jérôme Sulim (Gauche républicaine et socialiste), « en tant qu’élus locaux, nous sommes concernés par cette réforme des retraites car nous sommes à la tête d’une administration avec 1300 agents qui font vivre le service public. La retraite s’apprécie non pas uniquement sur la durée mais sur le temps où on est en bonne santé. En effet, on sait que cet âge moyen où on est en bonne santé est de 63 ans pour les hommes et un peu plus pour les femmes. De plus, on oublie que la Sécurité sociale est liée à la démocratie et à la République. Quand on attaque la Sécurité sociale et la retraite, quand dans le même temps on réduit les allocations chômage, on sape les fondements de la République. On renvoie les gens dans la nécessité et là il est très difficile de s’occuper des affaires de la cité. »

Ce vœu a été voté avec 38 pour, 3 contre et 2 abstentions.

Présenté par Liliane Ngendahayo, conseillère municipale au personnel et à l’égalité des droits  (Avec vous Saint-Herblain, une ville verte et solidaire ), ce rapport fait apparaître une très grande majorité de femmes dans certains métiers et sur des postes à temps incomplet. Ces métiers sont principalement représentés au sein de la direction de l’éducation avec des fonctions d’entretien et/ou de restauration. Afin de lutter contre la précarité, la Ville a intégré dans le temps de travail des agents des heures complémentaires.

De plus, une expérimentation est en cours actuellement pour faire évoluer l’organisation de travail des agents d’entretien des écoles le matin plutôt qu’en fin de journée. Concernant les rémunérations, elles sont identiques à ancienneté égale entre agents fonctionnaires hommes et femmes. Une progression de carrière plus lente est cependant observée pour les femmes qui sont plus nombreuses à prendre des congés parentaux ou des disponibilités pour élever leurs enfants. Une tendance qui s’observe au niveau national, dans le service public comme dans le privé.

Amélie Germain (Saint-Herblain en commun) demande que les recommandations d’aménagement des cours de récréations égalitaires et non stéréotypées soient prises en compte –ce qui est déjà le cas pour les réhabilitations à venir– et propose de faire de l’égalité filles garçons un des sujets des classes à thèmes en 2024.

Ce rapport n’a pas fait l’objet de vote.

Le rapport d’orientations budgétaires présenté par Marcel Cottin 1^er adjoint aux finances, a été l’occasion d’expliquer et de contextualiser les choix de la Ville, notamment au regard des données nationales. Car si le budget se construit selon les priorités politiques de la majorité municipale, les recettes et dépenses qui le composent dépendent en partie du contexte national, et des décisions de l’État. Ce débat marque une étape importante de la construction du budget 2023 , qui sera soumis au vote des élus lors du conseil municipal d’avril.

Au plan de la fiscalité, l’État poursuit la réforme de la taxe d’habitation avec la disparition de cette dernière depuis le 1^er janvier 2023, l’augmentation de la taxe sur les logements vacants, l’allègement de la fiscalité de production c’est-à-dire la réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels (pour Saint-Herblain, l’impact en 2023 est de 1.34 M€ comme en 2022), la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les collectivités locales.

Du côté des concours financiers de l’État, la dotation globale de fonctionnement augmente de 320 M€ au plan national pris sur le budget des métropoles. La création d’un fond vert de 2 milliards d’euros est prévue par le Gouvernement. Pour l’heure, la Ville Saint-Herblain ne sait pas si elle pourra bénéficier du bouclier énergétique sous conditions cumulatives et de l’amortisseur de progression des prix de l’électricité.

La Ville continue à se désendetter…

La Ville poursuit son désendettement engagé depuis de nombreuses années. En 2022 il faut à la Ville 0,7 an d’épargne brute pour rembourser sa dette. À titre de comparaison, les communes de même strate avaient en 2021 une capacité de remboursement de leur dette de 4.86 ans. La Ville s’engage dans une projection 2023 responsable et respectueuse de ses engagements. La Ville va être impactée favorablement en 2023 par deux tendances majeures : celle de la coopération métropolitaine avec la poursuite de la déclinaison du pacte de solidarité et de coopération avec des recettes fiscales en hausse alors que la Ville n’a pas augmenté ses taux depuis 10 ans.

… tout en maintenant un niveau très important d’investissements

Sont prévus en 2023 :
• La conversion verte de la flotte automobile à l’électrique : 1,9 M€
• L’accompagnement à l’évolution des usages numériques : 3,7 M€
• La maintenance courante des bâtiments communaux et des espaces extérieurs : 13,8M€
• La mise en œuvre de l’accessibilité des équipements municipaux : 3,1 M€
• L’optimisation énergétique des bâtiments dans le cadre du décret tertiaire : 3,5M€
• La construction de nouveaux équipements : cuisine centrale intercommunale, nouvelle école de la Pâtissière, nouveau gymnase, 2 terrains d’insertion pour les populations migrantes, boulodromes, skatepark : 12 M€
• La poursuite de l’adaptation des bâtiments et lieux publics à l’évolution des usages : 27,1 M€
• L’aménagement d’espaces publics sur le Cours Hermeland, les rives de Loire, les parcs de la Gournerie, de la Carrière, l’installation de parcours sportifs et de city-stades, création d’îlots de fraîcheur dans les écoles et les crèches : 8M€.

Chaque groupe politique a ensuite pu exprimer son point de vue et son analyse. Alexandra Jacquet (Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain !) a renouvelé une demande d’audit indépendant sur les dépenses de la collectivité. « Anticiper c’est prévoir. Nous ne souhaitons pas de report de projets et nous espérons la réalisation les projets pour la rénovation énergétique ou la mise en accessibilité des locaux accueillant du public. Nous nous abstiendrons sur ce rapport. » Sébastien Alix (Saint-Herblain d’abord !) s’est félicité de la prudence de l’équipe municipale dans ses projections financières.

Citant le projet d’un skake-park et de boulodromes, il a jugé que « les projets hier prioritaires ne le seraient plus aujourd’hui. » Rappelant également que notre société est une société où les pauvres s’appauvrissent, il a estimé « indispensable de soutenir les associations qui aident les plus pauvres. Pourquoi ne pas mettre quelques orientations vers le périscolaire et notamment les inscriptions en centres de loisirs, les ALSH, notamment ? » a conclu Sébastien Alix. Jean-François Tallio (Saint-Herblain en commun) a fait part de son incompréhension que « les nouveaux équipements soient revus à la baisse. Il n’y aura pas d’emprunt en 2023 alors qu’elle devrait être l’année du plus fort emprunt du mandat, alors qu’on a un fort déficit de travaux et d’investissements dans les écoles particulièrement. Il s’agit d’une demande de notre part d’investissements réels, prévus, tangibles. Où est la ville verte promise par la municipalité ? »

Revenant sur le futur quartier de la Pâtissière qui sera décalé au mandat suivant, Jérôme Sulim adjoint à l’aménagement durable et à l’urbanisme a expliqué que « l’aménageur du futur quartier ne savait pas que nous allions devoir construire une nouvelle école en remplacement de l’école actuelle de Beauregard. L’État a demandé de compléter l’étude environnementale qui, pour lui, est insuffisante en l’état actuel. »

À l’issue du débat, le rapport d’orientations budgétaires a été adopté 31 voix pour, 12 abstentions.

Prochain conseil municipal : lundi 3 avril 2023