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Institution

L’essentiel du conseil municipal du 27 juin

Publié le | Mis à jour le

Adoption du compte de gestion, aménagement urbain du quartier de la Pâtissière, gratuité des transports en commun pour les Ukrainiens et Ukrainiennes… Retour sur les décisions fortes du dernier conseil municipal.

Approbation des comptes de gestion et administratif

C’est une délibération traditionnelle qui permet d’apprécier à la fois la santé financière de la Ville, la bonne réalisation des engagements pris l’année précédente et d’esquisser une trajectoire pour les années à venir.

La présentation des comptes de gestion et administratif pour l’année 2021 aura permis de mettre en exergue certains indicateurs significatifs. En 2021, la Ville dégage ainsi près de 15 millions d’euros d’excédents liés à une diminution des dépenses de fonctionnement en lien avec la crise Covid et une augmentation de certaines recettes.

Autre élément important, le taux d’épargne brut. Ce dernier s’élève à près de 19,3 % (contre 12,99 % en moyenne pour les villes de la même strate). Une capacité à épargner et une situation financière saine qui permettent non seulement à la Ville de financer entièrement l’ensemble de ses investissements pour l’année (21 millions d’euros) mais aussi de continuer à diminuer sa dette.

Parmi les principales réalisations de l’année 2021, nous pouvons noter :

  • GS Auriol, Médiathèque Bourg et Espace 126 – 1,3 millions d’euros
  • CS Vigneau – 1,6 millions d’euros
  • Gymnase Renan – 1,5 millions d’euros
  • Multi accueil l’Orée des pins – 2,2 millions d’euros
  • Théâtre ONYX – 1,6 millions d’euros
  • GS des Buzardières – 1,1 millions d’euros

Depuis 2014, la Ville a ainsi investi près de 114 millions d’euros dans ses équipements scolaires, culturels et sportifs.

Au nom du groupe Entendre et agir – Saint-Herblain autrement, Mathieu Annereau a tenu à noter « un réel décalage entre les engagements et les réalisations, notamment en termes de sécurité, de commerces de proximité et de voirie. »

Florence Gascoin, intervenant pour le groupe Saint-Herblain en commun, a quant à elle regretté que « l’adaptation des bâtiments et équipements municipaux pour faire face au changement climatique n’aille pas assez vite. »

« Malgré les contraintes, on a réussi à maintenir un grand niveau de services aux usagers, y compris pendant le pire de la crise Covid,a tenu à réaffirmer Driss Saïd pour groupe Saint-Herblain, ville verte et solidaire. Et c’est grâce à notre sérieux budgétaire que nous pouvons financer les équipements de demain. »

Les délibérations ont été adoptées à la majorité, les groupes Saint-Herblain en commun, Entendre et agir, Saint-Herblain autrement et Saint-Herblain d’abord se sont abstenus.

Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Les élus ont également adopté à la quasi-unanimité (seul le groupe Saint-Herblain autrement a voté contre) une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. « La raison de cette majoration, c’est de répondre à un problème fort sur la métropole : la crise du logement. En augmentant le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, nous faisons un choix politique clair et nous incitons celles et ceux qui en détiennent à les basculer en résidence principale ou à les mettre en location », a déclaré Marcel Cottin, 1er adjoint au maire.

La majoration, déjà passée à 20 % en 2017, a été relevée par les élus à hauteur de 50 %.

Fonds piscine métropolitain

Suite à la création par Nantes Métropole d’un fonds de concours aux dépenses de fonctionnement des communes ayant des piscines, les élus ont approuvé le versement de 207 000 euros pour les piscines herblinoises de la Bourgonnière et Ernest-Renan.

Objectif de ce fonds : favoriser l’apprentissage de la nage, notamment auprès des enfants. Avec ce fonds, Nantes Métropole propose ainsi un levier important à l’accompagnement des communes qui forment à la nage.

Gratuité des titres de transport pour les populations ukrainiennes

Les élus ont également voté l’application de la gratuité sur les transports en commun pour les populations ukrainiennes. « Habituellement, il y a une possibilité de gratuité pour les personnes qui ont coefficient inférieur au seuil de pauvreté. Mais pour ça, il faut être allocataire de la CAF, ce qui n’est pas encore le cas des Ukrainiens, a rappelé le maire, Bertrand Affilé. C’est la raison pour laquelle cette mesure est nécessaire pour que ces personnes puissent s’insérer et vivre le mieux possible. »

Les autres migrants, demandeurs d’asile et autres, bénéficient déjà de cette gratuité en étant accompagnés par les associations et CCAS des territoires.

Tableau des emplois et résorption de la précarité à la direction de l'éducation

Après plusieurs mois de travail et de réflexion conjointe menée avec les organisations syndicales et les représentants des parents d’élèves, la Ville a présenté un plan d’ampleur visant à rendre plus attractif les métiers de la petite enfance. « On a effectivement remarqué un manque d’attractivité des postes à la direction de l’éducation, qui s’est aggravée avec la crise Covid, a rappelé Driss Saïd, adjoint au maire en charge des ressources humaines. Nous avons donc mené un travail sur deux grands axes : une organisation nouvelle au sein de la direction et une réduction de la précarité ».

Plusieurs mesures d’importance seront mises en œuvre parmi lesquelles la titularisation de nombreux agents, l’amélioration des postes contractuels, la création de référent par école, la fluidification des circuits ou encore l’évolution des parcours professionnels.

La délibération prévoit notamment : 174 créations de postes permanents, 84 augmentations de temps de travail et 69 titularisations de postes à temps complet. 600 000 euros seront consacrés par la Ville à ces mesures de progrès social, qui bénéficieront indirectement aux enfants accueillis dans les écoles herblinoises. 

« Nous nous félicitons de cette avancée qui va dans le sens du bien-être des agents et donc des parents et des élèves », a ainsi déclaré Sébastien Alix au nom du groupe Saint-Herblain d’abord.

« Sur le papier, la création de tous ces postes interpellent positivement. Mais que comptez-vous faire pour améliorer les rémunérations de tous les agents » s’est quant à lui interrogé Jean-François Tallio pour le groupe Saint-Herblain d’abord.

 « Il y a 2 parties dans le salaire des agents : le traitement qui dépend des points d’indice de l’État et le régime indemnitaire. Nous avons augmenté le régime indemnitaire en 2019, il revient désormais à l’État de faire des efforts sur son point d’indice ». Et de conclure : « on fait le choix de mettre d’importants moyens sur la direction de l’éducation, ce qui était justifié au regard de l’importance de leurs missions auprès de nos enfants. » 

La délibération a été votée à l’unanimité.

En bref : c’est voté !

Convention CHAM

Les élus ont renouvelé à l’unanimité la convention liant la Ville avec le collège Ernest-Renan qui prévoient la mise en place de Classes à horaires aménagés musique (CHAM). Depuis sa création, 180 élèves en ont bénéficié. « Il faut se féliciter que nous ayons cette CHAM à Saint-Herblain qui peut permettre à des collégiens de bénéficier gratuitement de cours de musique. Ces jeunes gens n’en auraient probablement pas faits sans ce dispositif », s’est réjoui le maire, Bertrand Affilé.

Subventions aux associations

Les élus ont également voté le versement de 241 935 euros en guise de subventions à une quarantaine d’associations. Une somme importante qui rappelle le fort appui que la Ville propose aux associations du territoire.

Futur quartier Pâtissière

Les élus ont approuvé plusieurs délibérations visant à acquérir et déclarer d’utilité publique les prochains terrains du prochain groupe scolaire Beauregard sur le futur quartier de la Pâtissière.

De l'agriculture urbaine à la Chasseloire

La Ville s’est également portée acheteuse d’une parcelle de terrain à la Chasseloire visant à développer des activités agricoles biologiques et de proximité.