Conseil d’administration du CCAS : séance du 16 avril 2024
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Retrouvez sur cette page les documents adoptés lors du conseil d'administration du CCAS du mardi 16 avril 2024.
- Délibération 2024-04-14 Tableau des emplois pdf - 287.30 Ko
- Délibération 2024-04-15 Personnel territorial - définition du ration de promotion à l'avancement de grade et évolution de la procédure pdf - 284.42 Ko
- Annexe délibération 2024-04-15 Personnel territorial - définition du ration de promotion à l'avancement de grade et évolution de la procédure pdf - 293.72 Ko
- Délibération 2024-04-16 Organisation du temps de travail pdf - 280.77 Ko
- Délibération 2024-04-17 Autorisations spéciales d'absence pdf - 332.15 Ko
- Délibération 2024-04-18 Instauration de l'allocation aux parents d'enfants handicapés et de l'allocation pour jeune adulte malade ou handicapé au CCAS pdf - 373.59 Ko
- Délibération 2024-04-19 Détermination de la durée d'amortissement pour le budget du CCAS principal pdf - 508.51 Ko
- Délibération 2024-04-20 Autorisation de signature d'une modification du contrat des logiciels millesime famu et mad ainsi que des prestations et fournitures ponctuelles pour le CCAS de Saint-Herblain pdf - 283.03 Ko
- Annexe 1 délibération 2024-04-20 Autorisation de signature du contrat des logiciels millesime famu et mad ainsi que des prestations et fournitures ponctuelles pour le CCAS de Saint-Herblain pdf - 271.73 Ko
- Annexe 2 délibération 2024-04-20 Autorisation de signature du contrat des logiciels millesime famu et mad ainsi que des prestations et fournitures ponctuelles pour le CCAS de Saint-Herblain pdf - 479.71 Ko
- Délibération 2024-04-21 Adhésion à la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'union des groupements d'achats publics - Autorisation de signature pdf - 286.76 Ko
- Annexe délibération 2024-04-21 Adhésion à la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'union des groupements d'achats publics- Autorisation de signature pdf - 553.90 Ko