Conseil municipal : séance du 5 octobre 2026 – 13h55
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Retrouvez sur cette page la liste des délibérations examinées, les délibérations adoptées, le compte-rendu et le procès verbal du conseil municipal convoqué en urgence le lundi 5 octobre 2026.
- Délibération 2026-124 du CM du 5 octobre 2026 - Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal pdf - 597.67 Ko
- Délibération 2026-125 du CM du 5 octobre 2026 - Validation du caractère d’urgence de la convocation du Conseil Municipal pdf - 699.82 Ko
- Délibération 2026-126 du CM du 5 octobre 2026 - Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – Désignation des représentants de la commune pdf - 757.08 Ko
Le procès-verbal du conseil municipal convoqué en urgence le lundi 5 octobre 2026 sera approuvé lors du conseil municipal du lundi 7 décembre 2026.