Antennes relais – Dossier d’information mairie
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Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relai existante, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le Dossier d’information mairie (DIM).
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Fermeture exceptionnelle
La Direction de l’aménagement durable et de l’urbanisme sera fermée le lundi 13 mai matin.
Les Dossier d’information mairie (DIM) permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Ils sont consultables par les usagers, pendant une durée d’un mois, au service urbanisme. Leurs éventuelles observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.
Bon à savoir : la commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne relais, sauf pour non-respect de la réglementation d’urbanisme. C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation.
Toute personne souhaitant se renseigner sur les projets d’implantation ou de modification d’antennes-relais sur le territoire de Saint-Herblain.
Les DIM sont envoyés par les opérateurs au maire minimum 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations et 1 mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’ANFR.
Les communes mettent tous les dossiers d’information mairie (DIM) transmis par les opérateurs à disposition du public, au plus tard 10 jours après leur réception, pendant une durée d’1 mois. À Saint-Herblain, les dossiers sont consultables en vous rendant au Service urbanisme et habitat.
Le DIM contient l’adresse de l’installation, le calendrier de déroulement des travaux, la date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…), les photos avant et après installation. Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins permanents situés à moins de 100m de l’installation.
Le maire intervient au moment d’autoriser ou non son implantation et uniquement au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme. Il veille au respect :
- des règles générales d’urbanisme et de celles du plan local d’urbanisme Métropolitain,
- des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle…) sans toutefois que ces règles de restriction conduisent systématiquement à un refus. C’est la nature du projet et ses incidences qui sont évaluées dans ce cadre.
Le maire peut faire réaliser pour la Ville des mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques émises par le installations radioélectriques sur son territoire.
L’installation des antennes-relais est encadrée par la Charte relative aux modalités d’implantation des stations radioélectriques sur le territoire de Nantes Métropole [PDF]. Cette charte traduit les engagements réciproques de chacun des signataires (Nantes Métropole, communes et opérateurs) et constitue un guide pour les Maires de Nantes Métropole qui délivrent les autorisations.
La Mission aménagement numérique du territoire de Nantes Métropole :
- réceptionne toutes les demandes d’installation, de transfert et de modification des stations radioélectriques,
- fournit l’expertise et l’ingénierie nécessaire à chaque commune qui le souhaite,
- est le garant, au quotidien, du respect et de l’application de la Charte.
Nantes Métropole a mis en place une instance de concertation réunissant les référentes et référents de chaque Ville (élus et techniciens) concernant la téléphonie. Son avis, consultatif, est recueilli sur les projets d’installation ou de modification d’antennes de téléphonie mobile sur l’ensemble de la Métropole.
L’Agence Nationale de Fréquences (ANFR) met à disposition l’outil Cartoradio pour retrouver les emplacements des antennes sur le territoire ainsi que les mesures d’ondes effectuées sur les deux dernières années.
Nantes Métropole vous informe sur les champs électromagnétiques et propose une mesure en temps réel de l’exposition aux ondes.
Vous avez la possibilité de faire une demande de mesure d’ondes gratuitement auprès de l’ANFR :
- en ligne,
- via un formulaire CERFA dédié [PDF].
Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité : collectivités territoriales, associations agréées de protection de l’environnement, fédérations d’associations familiales…