Autorisation préalable pour une enseigne, une pré-enseigne ou une publicité

Il s’agit d’un document obligatoire pour les dispositifs supportant une enseigne, une pré-enseigne ou de la publicité.

Tous les particuliers ou professionnels ayant une activité sur le territoire de Saint-Herblain.

Les formulaires d’autorisation préalable pour une enseigne, et de déclaration préalable pour une pré-enseigne ou une publicité sont téléchargeables sur service-public.fr. Une fois renseigné, le formulaire doit être déposé auprès de service tranquillité publique et réglementation.

Il peut être aussi déposé en ligne sur la plateforme eServices de Nantes métropole https://eservices.nantesmetropole.fr/urbanisme

Les règles applicables en matière d’urbanisme au niveau métropolitain sont à retrouver sur le site dédié au Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) et au Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm)

Le dossier est instruit par le Service police administrative de l’affichage de Nantes Métropole.

Des nouveaux formulaires sont applicables depuis le 1er juillet 2026 (Décret no 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques).