Autorisation préalable pour une enseigne, une pré-enseigne ou une publicité

Il s’agit d’un document obligatoire pour les dispositifs supportant une enseigne, une pré-enseigne ou de la publicité.

Tous les particuliers ou professionnels ayant une activité sur le territoire de Saint-Herblain.

Les dossiers d’autorisation préalable pour une enseigne, et de déclaration préalable pour une pré-enseigne ou une publicité sont téléchargeables sur service-public.fr. Une fois renseigné, le dossier doit être déposé auprès de service tranquillité publique et règlementation.

Il peut être aussi déposé en ligne sur la plateforme eServices de Nantes métropole https://eservices.nantesmetropole.fr/urbanisme

Les règles applicables en matière d’urbanisme au niveau métropolitain sont à retrouver sur le site dédié au Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) et au Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm)

Le dossier est instruit par le Service police administrative de l’affichage de Nantes Métropole.