Autorisation préalable pour une enseigne ou une publicité

Il s’agit d’un document obligatoire pour les dispositifs supportant de la publicité ou une pré-enseigne.

Tous les particuliers ou professionnels ayant une activité sur le territoire de Saint-Herblain.

Les dossiers d’autorisation préalable pour une enseigne ou une publicité sont téléchargeables sur service-public.fr. Une fois renseigné, le dossier doit être déposé auprès de service tranquillité publique et règlementation.

Les règles applicables en matière d’urbanisme au niveau métropolitain sont à retrouver sur le site dédié au Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm).