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Consulter les demandes d’autorisation et décisions d’urbanisme

Publié le | Mis à jour le

L’affichage légal des demandes et autorisations d’urbanisme s’effectue désormais en ligne.

Fermeture exceptionnelle

À partir du 14 février 2024 jusqu’au 31 mars 2024, la Direction de l’aménagement durable et de l’urbanisme sera fermée les mercredis à partir de 11h pour une réouverture à 13h30.

En bref

Un service en ligne permet de consulter les demandes d’urbanisme déposées et les autorisations d’urbanisme accordées. Les documents d’urbanisme ne sont plus affichés au format papier en mairie.

Pour qui ?

Tous les particuliers ou professionnels ayant déposé une demande d’autorisation du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, etc) pour un projet situé sur le territoire de Saint-Herblain.

La démarche

Pour consultez les documents d’urbanisme :

  • cliquez sur « Dossiers déposés », pour consulter les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées, en cours d’instruction (art. R.423-6 Code de l’urbanisme),
  • cliquez sur « Relevé des décisions », pour consulter les décisions d’urbanisme des deux derniers mois (art. R.424-15 Code de l’urbanisme).