Conseil municipal : séance du 28 avril 2026
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Retrouvez sur cette page la liste des délibérations examinées, les délibérations adoptées, le compte-rendu et le procès verbal du Conseil municipal du mardi 28 avril 2026.
- Délibération 2026-040 du CM du 28 avril 2026 – Commissions municipales – Création d’une commission des vœux – Modification délibération n°2026-034 du 21 mars 2026 pdf - 166.86 Ko
- Délibération 2026-041 du CM du 28 avril 2026 – Désignation des représentants de la Ville pour siéger au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la Société Publique Locale d'aménagement Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA) pdf - 183.98 Ko
- Délibération 2026-042 du CM du 28 avril 2026 – Désignation du représentant de la Ville pour siéger au conseil d'administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SAEM Loire Océan Développement (LOD) pdf - 142.37 Ko
- Délibération 2026-043 du CM du 28 avril 2026 – Désignation des représentants de la Ville pour siéger au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la société publique locale d'aménagement Nantes Métropole Aménagement (NMA) pdf - 189.46 Ko
- Délibération 2026-044 du CM du 28 avril 2026 – Désignation du représentant permanent de la Ville pour siéger au conseil d'administration de la société Loire-Atlantique Développement SELA (LAD-SELA) - du représentant permanent de la Ville aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, fixation du plafond de rémunération et désignation des représentants de la Ville à la commission d'appel d'offres de la société Loire-Atlantique Développement SELA (LAD-SELA) pdf - 219.92 Ko
- Délibération 2026-045 du CM du 28 avril 2026 – Désignation d'un représentant de la Ville pour siéger au sein de l’assemblée spéciale de Loire-Atlantique Développement- SPL (LAD-SPL) pdf - 140.76 Ko
- Délibération 2026-046 du CM du 28 avril 2026 – Désignation des représentants de la Ville au conseil d’administration, à l’assemblée générale et au comité de suivi et d’engagement de la SPL « Erdre Cens Chézine restauration durable » pdf - 217.32 Ko
- Délibération 2026-047 du CM du 28 avril 2026 – Commission consultative des services publics locaux - Désignation des membres pdf - 200.47 Ko
- Délibération 2026-048 du CM du 28 avril 2026 – Désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein de la conférence de l'entente intercommunale pour la gestion du service public de restauration collective pdf - 147.32 Ko
- Délibération 2026-049 du CM du 28 avril 2026 – Désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein des conseils d'écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires pdf - 176.73 Ko
- Délibération 2026-050 du CM du 28 avril 2026 – Désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein des instances des collèges, de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole Nantes terre atlantique pdf - 255.26 Ko
- Délibération 2026-051 du CM du 28 avril 2026 – Désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein des instances des écoles privées pdf - 141.91 Ko
- Délibération 2026-052 du CM du 28 avril 2026 – Désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein des associations et organismes - Secteur ressources et citoyenneté pdf - 178.99 Ko
- Délibération 2026-053 du CM du 28 avril 2026 – Désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein des associations et autres organismes – Secteur bifurcation écologique, aménagement et patrimoine pdf - 278.89 Ko
- Délibération 2026-054 du CM du 28 avril 2026 – Désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein des associations et autres organismes – Secteur cohésion sociale pdf - 501.04 Ko
- Délibération 2026-055 du CM du 28 avril 2026 – Désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein des associations et autres organismes – Secteur animation de la ville et émancipation pdf - 405.02 Ko
- Délibération 2026-056 du CM du 28 avril 2026 – Désignation des représentants de la Ville pour siéger à la commission communale des impôts directs pdf - 188.97 Ko
- Délibération 2026-057 du CM du 28 avril 2026 – Mise à disposition de moyens informatiques et de télécommunications nécessaires aux élus dans le cadre de leur mandat municipal pdf - 329.33 Ko
- Délibération 2026-058 du CM du 28 avril 2026 – Nouvelles modalités de prise en charge des frais engagés par les élus municipaux dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions : frais de déplacement et mandat spéciaux - Abrogation délibération n°2001-69 du 03 avril 2001 pdf - 334.07 Ko
- Délibération 2026-059 du CM du 28 avril 2026 – Droit à la formation des élus pdf - 229.97 Ko
- Délibération 2026-060 du CM du 28 avril 2026 - Adhésion à la centrale d'achats du numérique et des télécoms (CANUT) - autorisation de signature de la convention pdf - 147.14 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-060 du CM du 28 avril 2026 - Adhésion à la centrale d'achats du numérique et des télécoms (CANUT) - autorisation de signature de la convention pdf - 376.14 Ko
- Délibération 2026-061 du CM du 28 avril 2026 - Vente aux enchères de biens mobiliers et véhicules inutilisés - Autorisation de cessions pdf - 494.33 Ko
- Délibération 2026-062 du CM du 28 avril 2026 - Travaux d'extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Lancement d'un concours restreint de maitrise d’œuvre pdf - 283.85 Ko
- Délibération 2026-063 du CM du 28 avril 2026 - Travaux d'extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières - Approbation de la composition du jury de concours de maitrise d’œuvre pdf - 226.01 Ko
- Délibération 2026-064 du CM du 28 avril 2026 - Tableau des emplois pdf - 170.70 Ko
- Délibération 2026-065 du CM du 28 avril 2026 - Création d'instances consultatives communes entre la Ville et le CCAS, établissement public rattaché pdf - 178.10 Ko
- Délibération 2026-066 du CM du 28 avril 2026 - Composition du Comité Social Territorial (CST) et de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) pdf - 291.40 Ko
- Délibération 2026-067 du CM du 28 avril 2026 - Composition des commissions administratives paritaires (CAP) pdf - 204.58 Ko
- Délibération 2026-068 du CM du 28 avril 2026 - Composition de la commission consultative paritaire (CCP) pdf - 197.68 Ko
- Délibération 2026-069 du CM du 28 avril 2026 - Animateur départemental France services - renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent municipal titulaire de la ville de Saint-Herblain auprès de la préfecture de Loire-Atlantique et avenant à la convention de subventionnement du poste d'animateur départemental France services pdf - 160.16 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-069 du CM du 28 avril 2026 - Animateur départemental France services - renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent municipal titulaire de la ville de Saint-Herblain auprès de la préfecture de Loire-Atlantique et avenant à la convention de subventionnement du poste d'animateur départemental France services pdf - 150.13 Ko
- Délibération 2026-070 du CM du 28 avril 2026 - Convention d'objectifs et de financement entre la ville de Saint-Herblain et la caisse d'allocations familiales pour le « bonus trajectoire de développement » des établissements d’accueil du jeune enfant pour la période 2025 à 2027 pdf - 1.06 Mo
- Délibération 2026-071 du CM du 28 avril 2026 – Subvention classes à thème 2026 pdf - 378.14 Ko
- Délibération 2026-072 du CM du 28 avril 2026 – Convention d’aide aux vacances enfants (ave) : ville de Saint-Herblain / caisse d’allocations familiales de l'Hérault pdf - 182.70 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-072 du CM du 28 avril 2026 – Convention d’aide aux vacances enfants (ave) : ville de Saint-Herblain / caisse d’allocations familiales de l'Hérault pdf - 397.02 Ko
- Délibération 2026-073 du CM du 28 avril 2026 – Relations internationales - subvention pour échanges entre l'association union fraternelle Saint-Herblain football (UFSH foot) et la ville de Viladecans (Espagne) pdf - 182.41 Ko
- Délibération 2026-074 du CM du 28 avril 2026 – Subvention à l’association cirque inextremiste - aide à la création accompagnée par le théâtre Onyx pdf - 148.37 Ko
- Délibération 2026-075 du CM du 28 avril 2026 – Règlement du festival Ciné Motion pdf - 631.37 Ko
Le procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril sera approuvé lors du conseil municipal du 22 juin 2026.