Construire une maison individuelle

Les informations sont disponibles sur la page dédiée au Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) sur le site de Nantes Métropole. Pour connaître les dispositions applicables à votre terrain, entrez votre numéro de parcelle ou votre adresse sur la cartographie interactive.

Vous souhaitez vous assurer de la faisabilité de votre projet ? L’équipe du service urbanisme et habitat, composée de 4 instructeurs et instructrices des autorisations du droit des sols (ADS), est à votre écoute.

Des permanences sur rendez-vous ont lieu le mardi et le jeudi matin. Pour prendre rendez-vous contactez l’accueil du service urbanisme et habitat.

Compléter le formulaire CERFA

Le document nécessaire peut être téléchargé sur le site internet service-public.fr.

Fournir un plan de situation du terrain

Le plan de situation du terrain doit permettre de localiser votre terrain sur la commune de Saint-Herblain, afin de déterminer précisément les règles d’urbanisme qui s’y appliquent.

Il peut être réalisé sur une carte IGN, un plan cadastral ou un outil cartographique en ligne type GoogleMaps ou www.geoportail.gouv.fr.

Élaborer un plan de masse

Le plan de masse présente le projet dans sa totalité. Il permet de vérifier le respect des différentes règles d’implantation et de hauteur, y compris par rapport aux éventuelles constructions existantes conservées sur la parcelle à l’issue du projet.

Il permet également de connaître le projet d’aménagement du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et des branchements sur les réseaux (eau potable, électricité, eaux usées, eaux pluviales).

Vous devez indiquer sur le plan une échelle précise, l’orientation (direction du Nord) ainsi que les cotes en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur).

Le plan de masse doit faire apparaître :

• les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement exact par rapport aux limites de la parcelle,
• les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur emplacement exact par rapport aux limites de la parcelle,
• les parties du terrain qui seront modifiées (creusées ou remblayées) lors de la réalisation du projet,
• les arbres existants en indiquant ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés. Leurs essences est à préciser,
• les arbres qui seront plantés (en compensation des arbres abattus et/ou ceux exigés par le règlement d’urbanisme),
• le tracé des réseaux d’Alimentation en eau potable (AEP), d’Eaux usées (EU) et d’électricité depuis la construction jusqu’aux réseaux publics,
• le système de gestion des eaux pluviales,
• les différents types d’espaces aménagés (surface de pleine terre, surface bétonnée, surface en gravier…) avec leur surface.

Fournir un plan en coupe

Le plan en coupe est demandé uniquement si la construction à des impacts sur le relief du terrain (creusements, remblais). Il doit faire apparaître :

• le profil du terrain avant et après les travaux,
• l’implantation de la ou des constructions par rapport au profil du terrain et par rapport à la rue.

Fournir un plan des façades et des toitures

L’ensemble des façades (murs et toitures) de la construction doit être présenté.

Rédiger une notice architecturale et paysagère du projet

Cette notice détaille le projet en décrivant notamment la nature et la couleur des matériaux retenus, ainsi que les choix architecturaux opérés pour assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement naturel et/ou bâti.

Par ailleurs, si le projet se situe dans une zone à risque d’inondation par ruissellement pluvial, il est nécessaire de justifier les dispositifs envisagés pour atténuer ce risque (bon écoulement des eaux sur le terrain).

Concevoir une intégration graphique

L’intégration graphique permet d’apprécier l’insertion du projet par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages environnants. Différentes techniques s’offrent à vous :

• le photomontage est la solution la plus simple pour les particuliers : à partir d’une ou plusieurs photographies montrant le site existant et d’une image ou d’un croquis du projet, vous pourrez réaliser une simulation de votre projet dans son environnement,
• une perspective.

Bon à savoir : un montage avant/après permettra une meilleure compréhension des travaux.

Compléter le formulaire de gestion des eaux pluviales

Si la surface de votre projet a une emprise au sol ou une surface imperméabilisée d’au moins 40 m² ou plus, la gestion des eaux pluviales au sein de la parcelle est obligatoire : vous devrez constituer un dossier spécifique. La présentation de la solution retenue pour la gestion des eaux pluviales doit figurer sur le plan de masse.

Ce dossier à compléter est disponible sur le site de Nantes Métropole/Gérer ses eaux pluviales.

Fournir des photographies de près et de loin

Si votre projet crée ou modifie une construction visible depuis la rue ou si votre projet se situe aux abords d’un des monuments historiques de Saint-Herblain (Manoir de la Paclais et Église Saint-Hermeland) ou dans d’un site patrimonial, vous devez fournir :

• une photographie de près du futur emplacement du projet, montrant le cas échéant la façade des constructions avoisinantes et les arbres existants,
• une photographie de loin montrant l’aspect général de la rue, des façades, et le paysage environnant.

Fournir une attestation de prise en compte de la réglementation énergétique (RE2020)

Les dossiers de permis de construire peuvent être déposés :

• au format papier : le dossier complet est à déposer, en 4 exemplaires (5, si le projet est situé aux abords d’un monument historique), par dépôt direct ou voie postale à l’attention de M. le Maire, à l’accueil du service urbanisme et habitat,
• par voie dématérialisée : l’ensemble des démarches d’urbanisme peuvent également être réalisées à distance via le portail eServices de Nantes Métropole.

Le service urbanisme et habitat de la Ville de Saint-Herblain est chargé d’instruire toutes les demandes d’autorisations du droit des sols.

Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois (3 mois aux abords d’un monument historique) si le dossier est complet et permet une analyse/instruction par les services compétents de la Ville et de la Métropole (réseaux, accès, collecte des déchets, gestion des eaux pluviales).

À la réception de la décision d’autorisation des travaux, vous devez installer sur votre terrain un panneau décrivant le projet de manière lisible. Il doit être visible depuis la voie publique et être affiché :

• sans interruption pendant 2 mois, si les travaux sont d’une durée inférieure,
• pendant toute la durée du chantier, si les travaux durent plus de 2 mois.

Les détails des informations à mentionner est disponible sur service-public.fr.

Pour signaler l’ouverture du chantier, il faut déposer une Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) :

• par voie postale ou dépôt à l’accueil du Service urbanisme et habitat si vous avez déposé un dossier papier,
• par voie dématérialisée, en cas de déclaration effectuée en ligne.

Pour signaler la fin des travaux, il faut déposer une Déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et une attestation du respect de la règlementation énergétique (pièce AT3) :

• par voie postale ou dépôt à l’accueil du Service urbanisme et habitat si vous avez déposé un dossier papier,
• par voie dématérialisée, en cas de déclaration préalable effectuée en ligne.

À compter de la date de réception de la DAACT, le Service urbanisme et habitat dispose d’un délai de 3 mois pour contester la conformité des travaux au permis de construire.