Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0893 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – campagne de gravillonnage avec PATA (point à temps automatique) – rue Marcel Marnier et rue Léon Ignasiak – du 25 août au 30 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0890 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard Salvador Allende – les 21 et 22 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0855 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 51 avenue de Cheverny – du 15 septembre au 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0854 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -travaux sur le réseau d’électricité – boulevard du Massacre – du 15 septembre au 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0887 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0848 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 10 rue de la Basse Orévière – du 06 au 26 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0886 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic- quai Emile Cormerais – route du Plessis Bouchet – rue des Saules et VM 107 – du 04 au 30 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0885 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de mobilier urbain – rue Pablo Neruda – du 1er au 19 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0883 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne – 18 rue du Général Zimmer – le 27 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0881 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – 2 bennes – 8 rue de la Basse Orévière – du 27 août au 09 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0884 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de voirie – pose de signalisation horizontale et verticale – du n°2 au n°16 avenue Henri d’Estaing – du 25 août au 03 octobre 2025
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Annexe DPR-2025-0882 – sens interdit temporel – aménagement ligne chronobus 8 – avenue du Parnasse – à compter du 25 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0882 – Arrêté permanent – aménagement ligne chronobus C8 – sens unique temporaire – avenue du Parnasse (portion rue Hector Malot / avenue de la Baraudière) – à compter du 25 août 2025
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