Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0946 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique et à gaz – association ASMSH Pétanque – tournoi de pétanque – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 29 août 2026
pdf 1.29 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026-0954 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – concert – l’été ça bouge dans les parcs – place de la Crémetterie – le 26 août 2026
pdf 1.70 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026-0918 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0661 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 11 rue Jules Guesde – le 25 août 2026
pdf 813.90 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0915 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°6 rue Guy Mocquet – le 25 août 2026
pdf 801.80 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0955 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – cinéma de plein air – l’été ça bouge dans les parcs – parc de la Bourgonnière – le 24 août 2026
pdf 875.24 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0940 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – n°2 rue Soweto au n°27 rue Bobby Sands – du 30 juillet au 30 octobre 2026
pdf 836.77 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2026-141 – Désignation membre du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières
pdf 1.28 Mo Publié le
Arrêté DSGO-2026-143 – Désignation représentants du président du jury de concours concernant la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières – abrogation de l’arrêté n°DSGO-2026-140 du 15 juillet 2026
pdf 1.42 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026-0947-Réglementation en matière de circulation et de stationnement-occupation du domaine public-déménagement-n°13 rue du Danube-les 25 et 26 juillet 2026
pdf 169.94 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0945-Réglementation en matière de circulation et de stationnement-occupation du domaine public-grue PPM-parking du centre des finances publiques-angle rue Pierre Blard et rue Louis Boutin-le 24 juillet 2026
pdf 157.48 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0938 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – rue de Morlaix – du 31 août au 02 octobre 2026
pdf 736.15 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0937 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de gaz – chemin de l’Audience – du 24 août au 11 septembre 2026
pdf 749.75 Ko Publié le