Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DTPP-2026-1291 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0582 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur urbain – boulevard Salvador Allende – chemin du Vigneau – rue de la Rabotière – du 31 octobre au 13 novembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1289 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion benne – n°7 rue Pierre Blard – du 26 au 28 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1277 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°49 rue Pierre Blard – le 04 novembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1267 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue de Cheverny – le 06 novembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1281 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – n°1 boulevard du Zénith – du 28 au 29 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1280 – Prorogation de l’arrêté DTPP-2026-1085 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – n°9 rue des Marais – du 31 octobre au 15 novembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1276 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0207 -Occupation du domaine public – cloisonnement – base de vie – zone de stockage matériaux – travaux réseau de chaleur urbain – parking cimetière Orvasserie – rue du Souvenir Français – du 31 octobre au 18 décembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1274 – Prorogation de l’arrêté DTPP-2026 -1152 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – rue des Calvaires et rue Neptune – du 31 octobre au 30 novembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1271 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – limitation à 30 km/h – battue aux sangliers – société communale de chasse de Saint-Herblain – L’Orevière, La Morlière, La Patissière – le 31 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1263 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0297 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de rénovation et extension bâtiment parc du Clos Fleuri – stationnement véhicules de chantier – parking rue de Cahors- du 31 octobre au 30 novembre 2026
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Arrêté DSGPI-2026-199 – Délégation de signature au Directeur Général des Services et aux Directeurs Généraux Adjoints – Abrogation Arrêté DSGO-2026-144 du 25 août 2026 modifié par l’Arrêté DSGPI-2026-174 du 23 septembre 2026
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Arrêté DSGPI-2026-198 – Délégation de signature – Direction de l’Éducation – Abrogation Arrêté DSGO-2026-154 du 25 août 2026
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