Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
DPR-2026-0809 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – tournée d’animation Demon Slayer – neutralisation places de stationnement – parking – 17 place Magellan – Atlantis – les 14 et 15 juillet 2026
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DPR-2026-0888 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – USSH CYCLISME – course cycliste – Prix Paul Fréhel – le 08 juillet 2026
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DPR-2026-0889 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – USSH CYCLISME – course cycliste – Prix Paul Fréhel – le 08 juillet 2026
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DPR-2026-0835 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – au niveau du Pont Truin – du 20 au 25 juillet 2026
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DPR-2026-0837 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Salvador Allende – du 20 au 24 juillet 2026
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DPR-2026-0833 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Petit Village – du 13 juillet au 21 août 2026
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DPR-2026-0834 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue Robert Schuman – du 13 au 31 juillet 2026
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DPR-2026-0845 – Occupation du domaine public – ASEC Sillon de Bretagne – les après-midis de la Savèze – parc de la Savèze – du 06 juillet au 03 août 2026
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DPR-2026-0826 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation – association OHRPA – les retrouvailles de l’été – parvis du CSC du Grand B et théâtre de verdure – le 09 juillet 2026
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Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – appareils de cuisson électriques et au gaz – associations COMITÉ DES FÊTES, UFSH FOOTBALL et SOAKETSA – Fête Nationale – parc de la Carrière – le 13 juillet 2026
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Annexe DPR-2026-0811 – Fermeture de voie – rue de Saint-Nazaire – Grue PPM – le 15, 16 , 17 et 20 juillet 2026
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Annexe DPR-2026-0810 – Fermeture de voie – 15 rue de l’Ecole – le jeudi 16 juillet 2026
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