Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe de l’arrêté permanent DPR-2025-1003 – Commune de Saint-Herblain , aménagements cyclables
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Arrêté DPR-2025-1003 – Arrêté permanent – aménagements de voies cyclables sur la commune
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Arrêté DPR-2025-1011 – Attribution emplacement – marché de la Crémetterie – M. BILLON Arnaud – Saveurs O Naturel – à compter du 1er octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1021 – Occupation du domaine public – journée citoyenne de la propreté – animations sensibilisation – parvis et espace vert CSC Grand B – le 20 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1018 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion, nacelle, broyeur – travaux d’élagage – boulevard du Zénith – impasse Serge Reggiani – avenue Ambroise Paré – du 22 au 25 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1030 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – avenue des Troenes – le 24 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1032 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 1 rue Anatole France – le 24 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1006 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0845 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de chaleur – rue de Morlaix – du 04 au 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1016 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – diverses voies de la commune – du 29 septembre au 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1015 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue des Rouges-Gorges – du 29 septembre au 31 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1013 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 35 rue de Marseille – du 29 septembre au 19 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1014 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée Jean Mermoz – du 29 septembre au 31 octobre 2025
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