Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0641 – Travaux de nuit – réseau de transports – boulevard Salvador Allende – du 16 juin au 10 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0640 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de transports – boulevard Salvador Allende – du 16 juin au 10 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0637 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson au gaz – association SHTC – tournoi international de pickelball – complexe sportif de l’Orvasserie – du 27 au 29 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0626 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de voie – Service Théâtre Onyx – Festival « Les Beaux Jours » – parc de la Bégraisière – du 26 au 29 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0625 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – affectation temporaire de stationnement PMR- place des Muses – Service Théâtre Onyx – Festival « Les Beaux Jours » – du 25 au 30 juin 2025
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Annexe DPR-2025-0622 – fermeture de voie – grutage – 3 rue Van Gogh – le 24 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0622 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0606 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 3 rue Van Gogh – le 24 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0623 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – grue PPM – boulevard Marcel Paul- le 23 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0642 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux d’accessibilité de la salle des sports – avenue des Sports – du 23 juin au 28 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0630 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0248 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion et benne – 12 avenue Jules Renard – du 23 juin au 17 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0617 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – ASEC du Soleil Levant- gala danse et théâtre – parc de la Bégraisière – le 22 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0618 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 18 rue des Hauts Moulins – le 21 juin 2025
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