Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1396 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-1035 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – chantier AUTOGREEN – avenue Claude Bernard – du 1er janvier au 31 juillet 2026
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Décision 2025-109 – Régie de recettes de la maison des Arts – encaissement des locations liès à l’activité de la maison des arts (régie hélios n°11019) – mise à jour
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Arrêté DPR-2025-1408 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de transports – avenue des Thébaudières et avenue de l’Angevinière – du 12 au 23 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1410 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°17 avenue de Chevreuse – n°111 avenue du Parnasse – du n°65 au n°122 rue des Maures – n°24 rue Euclide – du 14 janvier au 13 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1404 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°14 rue de la Garde – du 12 janvier au 09 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1406 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°8 au n°12 rue de Saint-Nazaire – du 12 au 23 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1402 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Zambèze – du 12 janvier au 12 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1403 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – du n°9 au n°13 avenue de la Passagère – du 12 janvier au 13 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1400 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1354 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication -n°39 au n°41 rue Bobby Sands – du 10 janvier au 20 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1399 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1338 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°1 au n°3 rue Julius et Ethel Rosenberg – du 10 janvier au 20 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1405 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – du n°63 au n°81 avenue de la Branchoire – du 12 janvier au 11 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1409 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°13 allée Jean Mermoz – du 12 janvier au 08 févier 2026
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