Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
ARRÊTÉ DSGO-2025-037 – Nomination d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs
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Arrêté DPR-2025-0419 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association Partage Région Nantaise – vide-greniers – parc de la Bégraisière – le 25 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0402 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique et à gaz – AGSH – finale départementale – complexe sportif du Vigneau – les 24 et 25 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0418 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson électrique et à gaz – association SHOC – finales régionales féminines de la ligue – complexe sportif du Val de Chézine – le 25 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0393 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation cuisson électrique et au gaz – AS PREUX FOOTBALL – tournoi de foot en marchant – complexe sportif du Val de Chézine – le 18 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0401 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique -association Amicale Laique Crémetterie basket – vide-greniers – boulodrome du complexe sportif du Vigneau le 24 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0417 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson au gaz – association Saint-Herblain Basket Club – tournoi des jeunes 2025 – salle de la Changetterie et salle de la Bourgonnière – les 24 et 25 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0374 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Compagnie des Amuz’heures – spectacle de la Compagnie – Espace 126 – le 18 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0379 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association GBCH – tournoi de basket Mie Câline U15 – gymnases Angevinière et Hérault – le 18 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0430 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – grue PPM – parking et parvis 12 avenue des Thébaudières – du 12 au 13 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0448 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – vente au déballage – MADJEB EXOTIQUE – boulevard Winston Churchill – le 03 mai, le 07 juin et le 05 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0442 Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0388 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – boulevard Marcel Paul – allée Paul Passard – route de Vannes – de la date de notification du présent arrêté au 18 mai 2025
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