Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2026-071 – Délégation de signature – Direction de l’aménagement durable et de l’urbanisme
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Arrêté DSGO-2026-070 – Délégation de signature – Direction de l’éducation
pdf 7.18 Mo Publié le
Arrêté DSGO-2026-069 – Délégation de signature – Direction de la solidarité
pdf 4.09 Mo Publié le
Arrêté DSGO-2026-068 – Délégation de signature – Direction du secrétariat général et de l’observatoire
pdf 4.17 Mo Publié le
Arrêté DSGO-2026-067 – Délégation de signature – Direction des affaires culturelles
pdf 5.57 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026-0275 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de cuisson électrique – association ALF 44 – grande chasse aux œufs de Bellevue – théâtre de verdure – le 04 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0326 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ATDEC – village pour l’emploi – le verger du Sillon de Bretagne – le 09 avril 2026
pdf 292.02 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0276 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association FTH – tournoi de babyfoot – complexe sportif de la Bourgonnière – le 04 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0280 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique et à gaz – AGSH – compétition départementale – complexe sportif du Vigneau – les 04 et 05 avril 2026
pdf 282.46 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0274 – Occupation du domaine public – école élémentaire de la Rabotière – cross scolaire – semaine olympique et paralympique – parc du Bois Jo – le 03 avril 2026
pdf 201.94 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0362 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de rénovation de logements – cloisonnement de chantier – 12 rue de Elsa Triolet – du 02 avril au 30 septembre 2026
pdf 182.87 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0359 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 9 place de la Révolution Française – le 02 avril 2026
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