Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DTPP-2026-1172 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard du Massacre – du 28 septembre au 23 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1156 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Euclide – du 30 septembre au 16 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1155 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espace verts et dépendances – allée de la Bourgonnière – du 30 septembre au 16 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1154 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Moulin de la Rousselière – du 30 septembre au 23 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1153 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°2 impasse des Calvaires – du 30 septembre au 30 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1127 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°5 bis rue Soweto – du 28 septembre au 09 octobre 2026
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Arrêté DSGPI-2026-174 – Délégation de signature au directeur général des services par intérim et aux directeurs généraux adjoints – modification de l’arrêté DSGO-2026-144 DU 25 août 2026
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Arrêté DTPP-2026-1070 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Théâtre Onyx – parvis – festival « avant curieux » – les 07 et 08 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1160 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Pose de la 1ère pierre du programme BEL HORIZON – Place Denis Forestier – stationnements gênants – le 30 septembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1164 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – zone de stationnement – parking P+R – complexe sportif du Vigneau – Exercice de sécurité – du 30 septembre au 02 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1163 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – zone de stationnement – parking complexe sportif du Vigneau – Exercice de sécurité – du 30 septembre au 02 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1162 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – zone de stationnement – parvis complexe sportif du Vigneau – Exercice de sécurité – du 30 septembre au 02 octobre 2026
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