Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
ARRÊTÉ DSGO-2025-080 – Délégation et de signature du président de la commission d’appel d’offres – abrogation arrêté n°DSGO-2024-027 du 18 avril 2024
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ARRÊTÉ DSGO-2025-079 – Délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux – abrogation arrêté DSGO-2022-017 du 09 mars 2022 modifié
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Arrêté DPR-2025-1343 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – rue Bobby Sands – rue Julian Grimau – rue Sacco et Vanzetti – du 05 au 30 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1342 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – chemin du Vigneau – du 05 au 30 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1341 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Bobby Sands – rue Jan Palach – rue Julius et Ethel Rosenberg – VM 75 – du 29 décembre 2025 au 02 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1337 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement circulation interdite – travaux sur le réseau AEP- n°7 chemin des Filles – du 17 décembre 2025 au 12 janvier 2026 (une semaine sur la période)
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Arrêté DPR-2025-1354 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – n°39 au n°41 rue Bobby Sands – du 19 décembre 2025 au 09 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1338 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°1 au n°3 rue Julius et Ethel Rosenberg – du 19 décembre 2025 au 09 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1355 – Tombola – Association « Le Petit R » – 34 allée de la Bourgonnière – Un petit R de Noël – Le 14 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1357 – Occupation du domaine public – association LE PETIT R – installation manège – « Carrousel 1900 » – parking allée Anne de Bretagne – le 14 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1359 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation parking – cloisonnement – centre socioculturel du Soleil Levant – 44 rue de la Blanche – du 15 décembre 2025 au 31 mars 2026
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Arrêté DPR-2025-1340 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°10 rue Duguay Trouin – du 23 décembre 2025 au 09 janvier 2026
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