Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2024-0519 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Service Théâtre Onyx – compagnie BASINGA – les beaux jours 2024 – 50 ans du Sillon de Bretagne parc de la Savèze – du 11 au 17 juin 2024

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Arrêté DPR-2024-0506 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – neutralisation de la chaussée – 2 rue Pablo Neruda – le 10 juin 2024

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Arrêté DPR-2024-0507 Règlementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – association des entreprises du parc d’Ar Mor – zone d’activité du parc d’Ar Mor – les petites foulées d’Ar Mor – le 13 juin 2024

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Arrêté DPR-2024-0509 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – giratoire Massacre / Parnasse – du 31 mai au 07 juin 2024

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Annexe DPR-2024-0500 Tableau récapitulatif des autorisations pour les fêtes d’école

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Arrêté DPR-2024-0500 Débits de boissons temporaires 1ère catégorie – autorisations de sonorisations de barbecues et d’appareils de cuisson électriques – Fêtes des écoles – Groupes scolaires et associations – du 31 mai au 28 juin 2024

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Arrêté DPR-2024-0517 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0362 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de Montauban – du 1er au 30 juin 2024

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Arrêté DPR-2024-0501 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation appareils de cuisson au gaz – fête des voisins – du n°16 au n°22 avenue du Docteur Roux – le 31 mai 2024

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ARRÊTÉ DSGO-2024-061 – Fermeture des terrains engazonnés du 10 juin au 18 aout 2024

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DÉCISION 2024-022 – Détermination des tarifs municipaux pour l’année 2024 – Modification de la décision du 22 décembre 2023 – tarifs billetterie et du bar théâtre ONYX et tarif de la bibliothèque

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ARRÊTÉ DSGO-2024-060 – Arrêté de réquisition – mandat 4230

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ARRÊTÉ DSGO-2024-059 – Arrêté de réquisition – mandat 4229

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