Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0942 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – neutralisation de la chaussée avec alternat angle rue Edith Piaf / rue Claude Nougaro – le 26 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0929 – Occupation du domaine public – vente au déballage – DISTRIGEL – place Denis Forestier – le 07 octobre 2023 – le 11 novembre 2023 – le 09 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0928 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM -neutralisation de la chaussée avec alternat – rue Saint-Laurent – le 09 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0927 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – neutralisation de la chaussée avec alternat – rue Duguay Trouin – le 06 octobre 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0921 – abrogation de l’arrêté DPR-2023-0806 – Occupation du domaine public avec fermeture de voie et grue PPM – démontage de grue – chantier Symphonie – angle de la rue de la Blanche et du boulevard Charles Gautier – les 26 et 29 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0921 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0806 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie et grue PPM – démontage de grue – chantier Symphonie – angle de la rue de la Blanche et du boulevard Charles Gautier – les 26 et 29 septembre 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0925 – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 3 rue Mère Térésa – le 03 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0925 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 3 rue Mère Térésa – le 03 octobre 2023
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Arrêté DSGO 2023-032 – Délégation aux agents communaux pour la délivrance des copies conformes – abrogation de l’arrêté N° 2022-058 du 28 novembre 2022
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Arrêté DPR-2023-0918 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM -neutralisation de la chaussée avec alternat – 16 rue des Hauts Moulins – le 25 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0923 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 21 rue de Cahors – le 25 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0922 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ALF 44 – goûter halloween party salle polyvalente du Carré des Services – le 31 octobre 2023
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