Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-1037 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 2b rue Michael Faraday – le 02 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1036 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Konrad Adenauer – du 02 septembre au 02 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-1034 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 8 rue Benoît Frachon – du 1er septembre au 02 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-1033 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – diverses voies de la commune – du 1er septembre au 09 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-1032 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°7 au n°9 rue de la Chauvinière – du 24 août au 25 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1031 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – chemin de la Botardière – du 24 août au 28 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1030 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’assainissement – boulevard Marcel Paul et route de Vannes – du 23 août au 07 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1039 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°4 rue des Gaudries – le 27 août 2026
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Arrêté DPR-2026-1021 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation – cuisson électrique – association Créatif Festif – vide-greniers – théâtre de verdure – le 13 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1017 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Association Preux Crémetterie Soleil Levant – Fête des voisins – square impasse Henri Barbusse – le 11 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1016 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers sport – salle polyvalente du Carré des Services – le 12 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1023 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – APE Club Salantine – vide-greniers – le 13 septembre 2026
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