Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0728 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 28 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0752 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – l’été ça bouge dans les parcs – parc du Clos Fleuri – le 05 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0755 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue mobile – alternat – 118 – 122 boulevard du Massacre – le 15 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0754 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 rue de la Blanche – le 15 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0756 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0260 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – plateformes avec cloisonnement – livraisons de matériel – parc du Clos Fleuri – de la date de notification du présent arrêté au 30 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0745 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ALF 44 – après-midi jeux en famille – CSC du Grand B – le 26 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0735 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de l’Atlantique et rue de la Garotterie – du 15 juillet au 01 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0734 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du 28 au 34 rue des Piliers de la Chauvinière – du 14 juillet au 08 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0716 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 14 rue du Docteur Boubée – du 15 juillet au 03 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0715 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 33 avenue des Acacias – du 15 juillet au 03 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0737 – Arrêté permanent – zone de stationnement unilatérale à alternance semi-mensuelle – rue Jean Pierre Timbaud – rue Ambroise Croizat – rue Rosa Luxembourg – impasse Jules Verne
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Arrêté DPR-2025-0714 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Françoise Sagan – du 04 au 31 juillet 2025
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