Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0860 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 121 rue du docteur Boubée – le 26 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0851 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – n°10 rue du clos Siban – du 29 juin au 03 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0843 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0323 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – rue des Calvaires et rue Neptune – du 1er au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0825-Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0703 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – plateforme avec cloisonnement – livraisons de matériel – parc du Clos Fleuri – du 1er au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0802 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – n°19, n°21 et n°23 rue François Rabelais – du 06 au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0861 – SUSPENSION TEMPORAIRE DES ACTIVÉES SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET SPORTIVES – GROUPES SCOLAIRES ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS LES 22, 23 ET 24 JUIN 2026 EN RAISON D’UN ÉPISODE DE CHALEUR EXCEPTIONNELLE
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Arrêté DPR-2026-0808 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – L’été ça bouge dans les parcs – parcs herblinois – du 06 juillet au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0803 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – nacelle – benne à gravat – parking médiathèque, place des Muses – du 06 au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0792 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0026 -occupation du domaine public – interdiction d’accès – cloisonnement – base de vie – travaux extension réseau de chaleur – chemin dit « de la casse à mimi » – du 1er juillet au 15 novembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0807 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – ASEC du Sillon de Bretagne et ASEC du Soleil Levant – centre socioculturel itinérant – divers quartiers herblinois – du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
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Arrêté DPR-2026-0796-Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0658 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – zone de stockage – cloisonnements – travaux d’aménagements – parc du Zénith – parc des Quatre Vents – rue Edith Piaf – avenue Louis Guilloux et avenue Madame de Sévigné – du 1er au 17 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0824 – Occupation du domaine public – autorisation sonorisation – Service Théâtre Onyx divers Compagnies – Festival « Les beaux jours » – parc de la Bégraisière – du 29 juin au 08 juillet 2026
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