Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0410 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne – 1 rue d’Arras – du 12 au 16 mai 2025
pdf 227.53 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0403 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-1140 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – base de vie – zone de stockage – rue des Piliers de la Chauvinière – du 03 mai au 27 juin 2025
pdf 227.03 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0331 Abrogation arrêté DPRC-2021-0622 – Attribution emplacement sur le marché place Denis Forestier – changement d’activité – Monsieur BENOIT Tony- à compter de la date de notification du présent arrêté
pdf 221.76 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0339 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0961 – marché de Bellevue – place Denis Forestier – modification d’activité – Monsieur BAZ Boujemâa – à compter de la date de notification du présent arrêté
pdf 224.71 Ko Publié le
Décision 2025-028 – Virements de crédits entre chapitres
pdf 115.76 Ko Publié le
ARRÊTÉ DSGO-2025-036 – Délégation à Laurence GOUIN pour la délivrance des copies conformes
pdf 110.99 Ko Publié le
ARRÊTÉ DSGO-2025-034 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles DZ N° 196 et 205
pdf 118.71 Ko Publié le
ARRÊTÉ DSGO-2025-033 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle CW N° 158
pdf 118.79 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0416 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion broyeur et plateforme PIRL – rue de la Maison Neuve – le 23 avril 2025
pdf 135.66 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0415 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – n°13 au n°19 rue du Pont de la Chézine – du 23 avril au 02 mai 2025
pdf 315.24 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0398 Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0322 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue mobile – 23 boulevard Charles Gautier – le 22 avril 2025
pdf 231.87 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0381 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson – association UFSH FOOTBALL – Challenge des générations – Femini Cup U11 – U13 – U15 – stade de l’Orvasserie – le 08 mai 2025
pdf 245.36 Ko Publié le