Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0968 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espace verts et dépendance – boulevard Salvador Allende – du 01 au 10 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1006 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°25 au n°27 rue Bobby Sands et du n°2 au n°9 rue Soweto – du 31 août au 31 octobre 2026
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Arrêté DPR-2026-0993 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°273 au n°277 route de Vannes – du 31 août au 06 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1000 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Jean Monnet – du 24 au 30 août 2026
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Arrêté DPR-2026-1001 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Pierre Gicquiau – du 24 au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0964 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue Alain Gerbault – avenue du Parnasse – du 24 août au 30 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1005 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°34 au n°36 rue de la Gare – du 17 août au 04 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-1003 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – n°51 boulevard du Massacre du 17 août au 06 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0992 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau AEP – du n°15 au n°129 rue Robert Schuman – du 17 août 2026 au 14 mai 2027
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Arrêté DPR-2026-0961 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association SHBC – tournoi de rentrée – salle de la Changetterie – le 04 septembre 2026
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Arrêté DPR-2026-0978 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’eaux pluviales – avenue des Grands Bois – du 17 au 28 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0977 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n° 3 rue du Tisserand – du 17 août au 11 septembre 2026
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