Actes réglementaires

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2022-1160 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – parvis église Saint-Hermeland – place de l’Abbé Chérel – le 06 décembre 2022

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Arrêté DPR-2022-1159 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 6 rue des Maures – du 05 au 23 décembre 2022

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Annexe DPR-2022-1158 – travaux sur le réseau de télécommunication – du 05 décembre 2022 au 20 janvier 2023

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Arrêté DPR-2022-1158 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication diverses voies de la commune – du 05 décembre 2022 au 20 janvier 2023

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Arrêté DPR-2022-1140 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau AEP – rue de Saint-Nazaire – du 12 décembre 2022 au 08 janvier 2023

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Arrêté DPR-2022-1141 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication – 53 et 57 boulevard du Massacre – du 13 au 16 décembre 2022

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Arrêté DPR-2022-1143 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication – 94 rue de la Gare – du 12 au 16 décembre 2022

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Arrêté DPR-2022-1143 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication – 94 rue de la Gare – du 12 au 16 décembre 2022

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Arrêté DPR-2022-1144 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Pose de mobiliers urbain arrêt de tram Tourmaline – boulevard Salvador Allende – du 16 au 23 décembre 2022

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Arrêté DPR-2022-1145 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication – 19 rue d’Aquitaine – du 12 au 23 décembre 2022

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Arrêté DPR-2022-1147 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication – rue de Grenoble et boulevard Winston Churchill – du 05 au 16 décembre 2022

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Arrêté DPR-2022-1146 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Gare – du 15 au 30 décembre 2022

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