Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2025-0079 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – rue Jean-Marie Brulé -le 17 février 2025

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Arrêté DPR-2025-0084 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée Bougainville – boulevard Marcel Paul- rue Jacques Cartier – rue Océane – du 06 au 13 février 2025

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Arrêté DPR-2025-0082 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – circulation interdite – rue des Frères Grimm- du 10 au 21 février 2025

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Arrêté DSGO-2025-013 – Prolongation de fermeture des terrains engazonnés des complexes sportifs du Val de Chézine, de l’Orvasserie et du Vigneau du lundi 3 février 12 h au mercredi 5 février 12 h

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Arrêté DPR-2025-0085 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 20 rue des Hauts Moulins – du 05 au 14 février 2025

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Arrêté DPR-2025-0078 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-1246 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton chantier VOLTA – rue de Béziers – rue d’Agen – rue de Cahors et rue de Marseille – du 1er mars au 30 avril 2025

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Arrêté DPR-2025-0077 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-1245 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de la Lozère – du 1er mars au 30 avril 2025

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Arrêté n°DSGO-2025-012 – Prolongation de fermeture des terrains engazonnés des complexes sportifs du Val de Chezine, de l’Orvasserie et du Vigneau pour la période du 1er au 3 février 2025 à 12h

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Arrêté DPR-2025-0075 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement véhicules en zone bleue – rue des Hauts Moulins – le 19 février 2025

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Arrêté DPR-2025-0076 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – chemin de l’Audience – du 11 au 28 février 2025

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Arrêté DPR-2025-0072 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 102 rue du Docteur Boubée – du 03 février au 07 mars 2025

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Arrêté DPR-2025-0071 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue des Frères Grimm- du 03 au 07 février 2025

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