Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0296 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Roller Club Herblinois – randonnée roller – le 26 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0314 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0187 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – bases de vie – chantier réseau AEP quartier Crémetterie – avenue des Acacias – de la date de notification du présent arrêté au 26 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0305 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion benne – parking du gymnase du Joli Mai – le 25 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0317 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement – 111 rue du Docteur Boubée – le 25 mars 2023
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Annexe DPR-2023-0248 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – remise en état du domaine public – suite à suppression des panneaux publicitaires JC DECAUX – diverses voies de la commune – du 24 avril au 09 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0248 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – remise en état du domaine public – suite à la suppression des panneaux publicitaires JC DECAUX – diverses voies de la commune – du 24 avril au 09 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0267 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien et d’aménagement – rue des Calvaires – du 14 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0259 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien et d’aménagement – rue Jan Palach – du 02 au 26 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0257 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien et d’aménagement – boulevard Charles de Gaulle – du 24 avril au 17 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0265 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien et d’aménagement – boulevard du Val de Chézine – du 24 avril au 19 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0250 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien et d’aménagement – rue du Souvenir Français – du 11 avril au 26 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0260 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien et d’aménagement – rue du Souvenir Français – du 11 avril au 26 mai 2023
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