Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0590 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 avenue du docteur Roux – le 21 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0567 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson – fête des voisins – du n°15 au n°35 rue du Docteur Roux – le 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0569 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson – fête des voisins – du n°1 au n°33 avenue de l’Espérance – le 22 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0570 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – fête des voisins – parking entre le n°11 et le n°13 avenue des Grands Bois – le 22 mai 2026
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Annexe 3 – DPR-2026-0578 – Sens unique
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Annexe 2 DPR-2026-0578 – Limitation de vitesse
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Annexe 1 arrêté DPR-2026-0578 – Limites d’agglomération
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Arrêté DPR-2026-0578 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-1227 – Arrêté permanent – Réglementation de la zone 30KM/H dans le secteur d’agglomération de la ville de Saint-Herblain
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Annexe DPR-2026-0584 – fermeture de voie – grue PPM – 1 rue de Béziers – le 18 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0584 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – n°1 rue de Béziers – le 18 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0595 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°6 au n°7 chemin des Filles – du 11 au 29 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0579 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Rivaudière – du 13 au 29 mai 2026
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