Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0764 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue du Cantal – du 18 au 31 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0761 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 40 avenue des Thébaudières – le 18 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0759 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 5 allée du Théâtre – le 15 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0760 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue auxiliaire – alternat – 36 rue du Rocher – du 15 au 16 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0767 – Travaux de nuit sur le réseau de télécommunication – boulevard Salvador Allende au niveau de l’arrêt SCHOELCHER – du 15 juillet au 14 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0766 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Salvador Allende au niveau de l’arrêt SCHOELCHER – du 15 juillet au 14 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0282 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Brétinais – du 21 juillet au 08 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0281 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Bobby Sands – du 17 juillet au 17 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0763 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de Cheverny – du 15 au 25 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0762 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – diverses voies de la communes – du 11 juillet au 29 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0749 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0703 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – allée Jean Mermoz – du 09 août au 10 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0748 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0693 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’assainissement – allée Prosper Mérimée – du 08 août au 10 octobre 2025
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