Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0385 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – Eglise Saint-Hermeland – place de l’Abbé Chérel le 13 et 14 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0391 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et appareils de cuisson au gaz et électrique – association Saint-Herblain Basket Club – tournoi des jeunes – salle de la Changetterie – salle de la Bourgonnière – les 1er et 02 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0367 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire1ère et 3ème catégories – association RETAN – vide-greniers – avenue des Noëlles – le 02 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0404 Occupation du domaine public – vente au déballage – DISTRIGEL – place Denis Forestier – le 08 juin 2024
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Annexe DPR-2024-0384 – Occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 10 avenue des Rouges Gorges – le 07 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0384 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 10 avenue des Rouges Gorges – le 07 mai 2024
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Arrêté DPR -2024-0376 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 21 route du Plessis Bouchet – les 28 et 29 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0359 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association FTH – tournoi de babyfoot – gymnase de la Bourgonnière – le 1er juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0375 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0196 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier SYMPHONIE – 1 rue de la Blanche – du 1er au 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0373 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 16 boulevard du Massacre – le 06 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0362 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0198 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de Montauban – du 1er au 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0366 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0267- association RUSH – annulation étape du superchallenge – pôle rugby du Vigneau le 19 mai 2024
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