Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0998 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 16 rue des Hauts Moulins – du 27 octobre au 16 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1014 – Occupation du domaine public – association ACLB – marche solidaire – octobre rose – quartier de la bergerie – le 22 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-1013 – Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie – association assokrm 44 – fête halloween – parvis école crémetterie – le 20 octobre 2022
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Décision 2022-039- Régie de recettes du centre socio culturel GRAND B (csc grand b) création de régie
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Décision 2022-038- Régie d’avance du centre socio culturel GRAND B (csc grand b)- création de régie
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Décision – 2022-037- Virements de crédits entre chapitres
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Annexe arrêté DPR-2022-0990 – Arrêté permanent réglementation du stationnement arrêts autorisés – aires de livraison
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Arrêté DPR-2022-1010 Reglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux sur le réseau Enedis – 5 avenue du Palais Royal – du 17 octobre au 04 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0990 Arrêté permanent – Réglementation du stationnement – Arrêts autorisés – Aires de livraison
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Arrêté DPR-2022-0985 – Bar 3eme catégorie association Saint-Herblain tennis club – tournoi de vache Beaujolaise – stade de l’Orvasserie – le 18 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0986 – Bar temporaire 3eme catégorie – AS Preux football – tournoi U8-U9 – complexe sportif du Vigneau – le 11 novembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0974 – Bar temporaire 1ere et 3eme catégorie – ASEC Herblinoises – les hivernales – du 18 novembre au 04 décembre 2022
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