Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2023-0627 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – le chemin des Bodinières – du 15 juin au 07 juillet 2023

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Arrêté DPR-2023-0626 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue Konrad Adenauer – du 19 juin au 07 juillet 2023

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Arrêté DPR-2023-0621 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – rue du Lieutenant Mouillié et place de la Paix – du 12 au 16 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0620 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – avenue Jacques Cartier et avenue du Saint-Laurent – du 12 au 16 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0622 – Occupation du domaine public avec fermeture de voie – école Stéphane Hessel – fête d’école – rue Pauline Kergomard – le 30 juin 2023

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Annexe arrêté DPR-2023-0614 – Occupation du domaine public – débit de boissons de 1 ère et 3 ème catégorie – barbecues – diverses associations – festival les beaux jours – parc de la Bégraisière – du 08 au 11 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0614 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie – barbecues – diverses associations – Festival les beaux jours – parc de la Bégraisière – du 08 au 11 juin 2023

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Annexe DPR-2023-0613 occupation du domaine public – animations – diverses associations – festival les beaux jours parc de la Bégraisière – du 08 au 11 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0613 – Occupation du domaine public – animations – diverses associations – Festival les beaux jours parc de la Bégraisière – du 08 au 11 juin 2023

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Annexe DPR-2023-0633 réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 5 rue d’Aquitaine – le 15 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0633 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 5 rue d’Aquitaine – le 15 juin 2023

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Arrêté DPR-2023-0616 – Occupation du domaine public – CDC HABITAT – information sur l’emploi rue d’Aquitaine – les 04 et 18 août 2023

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