Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1235 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 16 rue Lucie Aubrac le 29 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1209 – Abrogation de l’arrêté DPTP-2014-0343 – attribution emplacement sur le marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – MONSIEUR POULAIN Christophe – a la Vertavienne – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1208 – Abrogation de l’arrêté DPTP-2014-0344 – attribution emplacement sur le marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – MONSIEUR PATOUILLERE François-René – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1207 – Abrogation de l’arrêté DPTP-2014-0346 – attribution emplacement sur le marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – MONSIEUR DAZELLE Franck – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1206 – Abrogation de l’arrêté DPTP-2015-1303 -attribution emplacement sur le marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – monsieur COUEDEL Anthony – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1205 – Attribution emplacement sur le marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – monsieur COCONNIER Benjamin KER-TI’BEN – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1204 – Abrogation de l’arrêté DPTP-2014-1043 attribution emplacement sur le marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – madame GUILLET (BRUGIER) Charlotte – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1203 – Abrogation de l’arrêté DPTP-2014-0348 – attribution emplacement sur le marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – monsieur BLINEAU YOHANN – GAEC des œufs au lait – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1200 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 38 rue Eugène Kérivel – le 10 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1210 – Abrogation de l’arrêté DPTP-2014-0342 – attribution emplacement sur le marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – MONSIEUR PRAMPART Gilles – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1211 – Abrogation de l’arrêté DPRC-2017-0934 – attribution emplacement sur le marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – madame VAUCOULOUX Albine – la vallée de la lune – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1222 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – 52 avenue de la Bouvardière – le 13 janvier 2023
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