Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
ARRÊTÉ DSGO-2024-056 – Arrêté de réquisition – mandat 4226
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ARRÊTÉ DSGO-2024-055 – Arrêté de réquisition – mandat 4224
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Arrêté DPR-2024-0488 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – au CSC du Grand B – autorisation de sonorisation – association ALF 44 – tournoi de futsal – gymnase de la Bernardière – le 23 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0487 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0376 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 21 route du Plessis Bouchet – les 09 et 10 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0486 Occupation du domaine public – débit de boissons 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – Service prévention de la délinquance – racing cup – parc du Clos Fleuri – le 06 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0492 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0426 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Pablo Neruda – du 29 juin au 19 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0491 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0329 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Marcel Paul et rue Océane – du 29 juin au 12 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0484 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – création d’une allée pietonne – rue Victor Schoelcher du 17 au 28 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0480 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – route de Vannes – du10 au 28 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0479 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Pablo Neruda – du 15 juillet au 02 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0477 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – chemin de la Galetière du 03 au 21 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0478 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue des Compagnons – du 06 au 17 juin 2024
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